Succession

Bonjour,

Nous sommes trois enfants, suite au refus de notre soeur à payer sa soulte  à mon autre soeur et moi meme a bloqué la succession.

Nous avons été contraint assigner notre soeur au tribunal . A ce jour, le tribunal a conclu qu'elle devait payer une soulte 6832 euros à diviser en deux entre ma petite soeur et moi .( soit à recevoir 3416 chacun).

Hors aujourd'hui, la notaire qui se charge de la décision du tribunal dit avoir eu notre soeur qu'elle ne pouvait pas payer et donc donner une somme mensuelle de 75 euros à chacuns tous les mois sur 4 ans mais en plus dit ne pas pouvoir payer ses frais de notaire de 12800 euros et de nous enlevés sur notre part à recevoir  ( soit 6400 e chacun déduit ou etre payé mensuellement sur 7 ans.

Notre soeur pouvant payer au comptant que les impots soit 4111 euros , la notaire précise que notre soeur est pressée de régler cette somme aux impots . Pourquoi ?

Sachant que cette somme de 12800  euros est enlevé pour chacun .

Nous sommes d'accord de mensualisés sa soulte mais devoir payés ses frais de notaire sans garantie si elle ne paie pas ses mensualités , tout ça nous parait invraissemblable.

La notaire nous dit : non seulement aucune garantie de sa part n'est mise en place ( hypothèque ou cautionnement) et que si notre soeur est insolvable , nous ne pourrions pas récupérer ces sommes. Notre soeur travail, et est propriétaire de son logement sans crédit payé par notre père.

Sans accord entre les parties ,la  notaire renvoie le dossier au tribunal, ce qui serait financièrement parlant pour nous serait une catastrophe.

La notaire ne veut pas faire d' échéancier pour ma soeur car elle exige 12800 euros à l'ouverture sinon renvoie tribunal.

Donc, double peine attendre quatre années pour recevoir notre soulte et devoir en plus payer ses frais de notaire.

Nos question sont :

Comment faire pour avoir une sécurité de paiement si les mensualités ne sont pas réglées malgré les dires de la notaire ?

Nous sommes vraiment dans le flou total.

Je vous remercie de me lire et de vos conseils.

Cordialement

paul