Décès conjoint
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, avant de procéder au réglement de la succession d'un époux, le notaire doit-il procéder obligatoirement à la liquidation de la communauté (as de contrat de mariage), auquel cas on arrive en l'espèce à presque 20 000 € de frais de notaire pour 0 € frais de succession (famille nombreuse)
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1 réponse
avant de procéder au réglement de la succession d'un époux, le notaire doit-il procéder obligatoirement à la liquidation de la communauté (as de contrat de mariage),
Oui.
Pour déterminer le patrimoine de succession d'un époux, il faut au préalable liquider la communauté. Impossible de procéder autrement.
auquel cas on arrive en l'espèce à presque 20 000 € de frais de notaire pour 0 € frais de succession (famille nombreuse)
Eh bien puisque la famille est nombreuse, la somme à payer sera divisée en de nombreuses personnes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...