Décès conjoint
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, avant de procéder au réglement de la succession d'un époux, le notaire doit-il procéder obligatoirement à la liquidation de la communauté (as de contrat de mariage), auquel cas on arrive en l'espèce à presque 20 000 € de frais de notaire pour 0 € frais de succession (famille nombreuse)
- Notaire après décès conjoint
- Notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un héritier peut éviter le coût d'un notaire lors d'une succession : voici les cas où il n'est pas obligatoire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
1 réponse
avant de procéder au réglement de la succession d'un époux, le notaire doit-il procéder obligatoirement à la liquidation de la communauté (as de contrat de mariage),
Oui.
Pour déterminer le patrimoine de succession d'un époux, il faut au préalable liquider la communauté. Impossible de procéder autrement.
auquel cas on arrive en l'espèce à presque 20 000 € de frais de notaire pour 0 € frais de succession (famille nombreuse)
Eh bien puisque la famille est nombreuse, la somme à payer sera divisée en de nombreuses personnes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...