Nourrice à domicile - 2 familles - 2 motifs différents
Isadore Messages postés 1698 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes la famille A.
Nous avons débuté une garde partagée avec une famille B.
La nourrice a démissionné auprès de la famille B.
Nous avons trouvé une famille C pour poursuivre la garde partagée.
Nous, famille A, souhaitons arrêter la garde pour que je m'occupe finalement moi-même de mon enfant.
La famille C ne veut pas poursuivre le contrat et peut y mettre fin sans motif puisque la nourrice est encore en période d'essai.
De notre côté, nous aimerions nous éviter une procédure de licenciement et donc lui demander de démissionner.
Si notre nourrice démissionne de son contrat Famille A, mais voit sa période d'essai terminée par la Famille C, pourra-t-elle percevoir les allocations chômage?
Car elle n'y a pas droit en tant que démissionnaire Famille A mais elle y a droit suite à la non validation de sa période d'essai avec la Famille C.
Quel motif va primer aux yeux de France Travail?
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1 réponse
Bonjour,
Quel motif va primer aux yeux de France Travail?
Ni l'un ni l'autre :si la nourrice cumule une démission (sans motif légitime) et une rupture du contrat à l'initiative de l'employeur, ses droits seront calculés sur la seule base du second contrat (avec la famille C).
Donc elle pourra peut-être percevoir des ARE, mais ils seront faibles.
De notre côté, nous aimerions nous éviter une procédure de licenciement et donc lui demander de démissionner.
Elle n'a absolument aucun intérêt à faire cela. Si elle est un minimum renseignée, elle va refuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...