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Achat maison et création de sci

Duport -  
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Bonjour je voudrais m acheter une maison et mon ami qui  voudrait également investir parle de création de sci avec nos enfants respectifs.  Ma question sera donc la suivante,  en cas de décès de l un des membres de la sci, comment cela se passe t il en terme de succession ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
monspeudo
 

Bonjour,

Il faut voir ce qui a été prévu dans les statuts.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
Arrow
 

Bonjour,

La SCI n’est pas en tant que telle un outil qui ferait disparaître les droits de succession. 
 

Quand un associé décède, ses héritiers héritent de ses parts. Point. Et ils payent éventuellement des droits de succession dessus. 
Les statuts peuvent prévoir un agrément pour les nouveaux associés, donc les héritiers pourraient être forcés de vendre leurs parts si on leur refuse cet agrément, mais c’est tout. 
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Arrow
 

Pour que la SCi présente un intérêt en termes de succession il faut faire donation de la nue-propriété des parts de la SCI mais ça n’a pas d’intérêt si la SCi n’encaisse pas de revenus propres (loyers) qui lui permettraient de rembourser une dette. 
 

Pourquoi voulez-vous passer par une SCI ?

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Réponse 3 / 3
hoquei44 Messages postés 19223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 126
 

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