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Oubli d envoyé ma déclaration de travaux

Flia -  
Josh Randall Messages postés 26651 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   - 7 juin 2025 à 15:29

Bonjour,

J'ai oublié d'envoyer un  Déclaration d'achèvement de travaux en 2019 pour un agrandissement de 11m² et changement de fenêtre. Nous avions fait appel à des artisans, pour nous nous sommes au norme. Puis je encore l'envoyer ? Et que risque t'ont?

En 2021, nous avons fait une demande de déclaration de travaux qui a été accepté pour des ouvertures pour le moment nous n'avons pas finis car les ouvertures ont pris du retard à les faire. Dois je attendre la fin de mes travaux pour envoyer cette déclaration ?

Bonne journée à vous 

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26651 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 287
 

Bonjour,

Oui vous pouvez (et devez) envoyer la DAACT concernant vos travaux de 2019. Vous pouvez le faire à l'issue de la fin des travaux actuels
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