Règlement de copro-parties communes privatives-canalisations
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
ma voisine (cuisine de gauche) refait sa cuisine et son tuyau d’évacuation des eaux usées et d’arrivée d’eau passent par ma cuisine (a droite)…j’ignore pourquoi c’est fait comme ça. Elle veut les condamner et mettre des « bouchons » sur mon mur…
j’imagine qu’elle va se raccorder ailleurs (je n’ai pas encore tous les détails) Je voulais savoir si ce type de travaux nécessite un éventuel accord du syndic. Le paragraphe « Parties communes » du règlement de copro est ainsi rédigé :
« Les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales; ménagères et usées et du tout à l'égoût, les conduits, prises d'air, canalisations colonnes montantes et descendantes d'eau, de gaz, d'électricité et compteurs communs, (sauf toutefois les parties de ces canalisations se trouvant à l'intérieur des appartements, ou des locaux en dépendant et pouvant être affectés à l'usage exclusif de ceux-ci). »
Peut-on considérer que ces canalisations sont parties communes où s’agit il de parties privatives malgré le mur séparant les 2 lots ? Merci beaucoup pour votre avis
- Règlement de copro-parties communes privatives-canalisations
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Branchement sauvage sur les parties communes ✓ - Forum Habitation
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Interdiction de jouer dans les parties communes - Forum éducation
2 réponses
C'est une formulation assez classique.
Typiquement, la section de canalisation qui dessert uniquement l'appartement où elle se trouve est privative.
A partir du moment où il y a une jonction regroupant les évacuations de plusieurs appartements, alors la canalisation devient collective.
Et la subtilité c'est qu'une canalisation "privative" chez la voisine devient "collective" quand elle traverse votre appartement, même si ça ne dessert que votre voisine.
La voisine peut donc condamner l'évacuation au niveau de son mur puisqu'il s'agit manifestement d'une partie privative, mais vous ne pouvez pas faire de même, car de votre côté la canalisation est collective et toute action sur un élément collectif nécessite une autorisation d'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...