Jugement jaf erroné aux lourdes conséquences

Bonjour 

le montant d'une pension, le partage des frais scolaire et activités extra scolaire.

Vous n'aviez pas d'avocat : vous n'avez pas su présenter vos arguments justifiés ( comme les factures à votre nom que vous payez seule comme la preuve que vous payez la moitié des factures ; mails relevés de compte sms )

Lui , il a des factures à son nom de frais qu'il n'a jamais été prévu qu'il prenne en charge : pourquoi ?

Et il a le droit de ne pas vouloir que son enfant fasse de la danse .

Vous n'avez pas non plus contre argumenté sa demande de GA.

Et à mon avis son avocat a allégué que vous créez des conflits pour avoir plus d'argent ,que vous ne respectiez pas vos devoirs de parent gardien ( plainte légitime : un jugement cela s'applique, y a pas d'exception)  et que la GA éviterait que les enfants soit au milieu de tout celà : il est possible que la manière dont vous avez présenté vos arguments aient apporté du poids à sa demande ( énervée, ironique et sans justificatifs etc).

Par de là, je vous déconseille vivement de ne pas appliquer ce qu'un juge a décidé temporairement, si vous ne voulez pas que ce soit un temporaire qui dure , car vous donneriez raison aux arguments de votre ex .

Si vous continuez à ne pas appliquer les décisions d'un juge,c'est une décision de résidence habituelle chez lui que vous risquez .

Prenez rdv pour une médiation et apprenez à y être zen .

Anticipez aussi avec un avocat .

Bonjour,

Notez que dans tout ce que vous décrivez, la seule chose qui puisse réellement être un obstacle à la résidence alternée est la mésentente entre vous. La résidence alternée est le régime "par défaut" fixé par la loi.

On comprend que ces problèmes ont été usants pour vous. Mais cela n'intéresse pas le JAF. 

La question qui intéresse le JAF c'est "en quoi est-il contraire à l'intérêt de votre fille de passer la moitié de son temps chez chaque parent et donc de voir davantage son père" ? 

Les histoires financières ou d'inscription en école de danse ne signifient pas que votre fille n'a pas intérêt à voir davantage son père. 

Puisque vous repassez devant le juge dans trois mois, appliquez la résidence alternée. Si cela se passe bien pour votre fille, vous verrez que vous n'aviez pas de raisons de vous opposer à cette demande. Et si cela se passe mal vous aurez des arguments avec votre avocat pour demander à revenir à la résidence principale.

Oui, vous pouvez ne pas appliquer le jugement tant qu'il n'a pas été signifié. C'est probablement ce qu'espère l'avocate du père. 

Il nous est demandé de faire une médiation. J'avais accepté dans un premier temps puis-je me rétracter ?

Pas votre intérêt vu la situation. Le conflit entre vous et le père est le principal problème impactant votre fille. Tout acte montrant que vous vous opposez à sa résolution fera des dégâts énormes.

Si je suis représentée par un avocat celui-ci pourra t-il exposer la vérité ? Ou le juge statuera sans entendre nos arguments ?

Le JAF entendra les arguments de votre avocat. Mais un avocat n'est pas une solution miracle, il vous évitera simplement les erreurs de procédure et les mauvais arguments. Si vous n'avez pas d'éléments solides pour vous opposer à une résidence alternée, il ne renversera pas la vapeur.

Pour parler crûment, un décès dans votre famille ne regarde pas le père et n'est pas un motif justifiant le non respect de son DVH. De même il n'est pas obligé de vous rendre service pour vous permettre d'aller à l'enterrement d'un proche. Moralement je vous comprends, mais juridiquement c'est à vous de prendre vos dispositions pour vous faire remplacer pour les trajets ou la garde de votre fille si nécessaire. Si vous reprochez au père de ne pas respecter le jugement à la lettre, il faut de votre côté être irréprochable. Sinon le JAF ne pourra que constater que les deux parents s'assoient dessus quand ça les arrange.

Pour le reste, le fait que le père ait été condamné pour manquement à ses obligations financières n'a d'intérêt qu'en ce qui concerne les questions financières. Cela ne préjuge en rien de sa capacité à assumer la résidence alternée.

Vous êtes partie dans ce dossier sur une stratégie qui nécessite que vous soyez irréprochable, surtout quant au respect des droits du père. 

Il va falloir faire de preuve de bonne volonté pour tenter de faire fonctionner la résidence alternée, aller à la médiation de bon cœur...

C'est le gros problème de débarquer devant le JAF avec un dossier critiquant l'attitude du l'autre parent : soit on a du lourd (violences, preuves de l'existence d'un danger pour l'enfant) soit l'on a intérêt à avoir des preuves inattaquables de tout ce qui est affirmé ET être irréprochable.

Vous affirmez ne pas jeter de l'huile sur le feu dans le conflit qui vous oppose au père. Nous on vous croit sur parole mais pour le JAF il va falloir le prouver par tous vos actes à partir de maintenant. 

Merci pour vos réponses.

Je précise que les tensions viennent du fait qu'il ne respecte pas plusieurs points financiers du jugement. 3 ans sans payer la danses et fournitures scolaires, les condamnations du dernier jugement.

Les factures qu'il présente (orthodontiste) je règle la moitié mais comme c'est sa mutuelle qui rembourse (et il me reverser la moitié du remboursement) la juge a considéré qu'il avait tout payé cela donne l'impression qu'il s'investit plus alors que non. La cantine je règle également la moitié, le montant qu'il présente correspondant à sa part uniquement. Dans les 2 cas j'ai présenté mes factures pourtant la juge a écrit noir sur blanc qu'il paye ces frais tout seule. J'ai liste tout ce que je paye en plus pour l'école auquel il ne contribue pas et sont pourtant il est au courant. J'ai bien précisé que je comprends qu'on ne puisse pas tout partager mais que ce que je souhaite c'est que le jugement soit appliqué pour commencer. 

Depuis 5 ans il m'a fait tellement subir (insultes, menaces, intimidations,...) que je n'en reviens pas que l'on puisse créer des problèmes pour ensuite se servir des problèmes créés pour demander une garde alternée que notre fille ne veut pas. J'ai listé tous les refus, j'ai la preuve des insultes,.... pour présenter la situation de façon factuelle. 

Je suis de nature calme, je ne me suis pas énervée devant la juge, ni eu une attitude arrogante. Je peux comprendre que notre mésentente l'ai agacé mais celui qui ne respecte rien depuis le 1er jugement c'est lui. Autre exemple pour les dernières vacances il n'a pas pris notre fille, n'a pas prévenu non plus. Même les devoirs sont sources de problèmes. A plusieurs reprise il ne.lui à pas fait faire les devoirs. Je lui ai fait remarqué et il m'a répondu que notre fille avait la flemme !!!!

Alors peut être que je retranscris mal mon histoire mais je jure sur ce que j'ai de plus cher que j'ai déjà enduré avec lui. Et je ne trouve pas ça normal de refuser à ce point de se conformer à une décision de justice aussi impunément. 

Il faut bien trier les arguments. Pour ce qui est de la résidence alternée, que le père paie ou non ce qui prévu dans le jugement est plutôt secondaire. La résidence alternée peut même être l'occasion de réduire ces soucis en limitant les frais à partager.

Depuis 5 ans il m'a fait tellement subir (insultes, menaces, intimidations,...) que je n'en reviens pas que l'on puisse créer des problèmes pour ensuite se servir des problèmes créés pour demander une garde alternée que notre fille ne veut pas.

Il ne peut pas se "servir" des problèmes en question pour demander la résidence alternée. Mais vous, de votre côté, vous ne pouvez pas l'utiliser pour refuser la résidence principale sauf en démontrant que cela la rendra impossible.

A plusieurs reprise il ne.lui à pas fait faire les devoirs. Je lui ai fait remarqué et il m'a répondu que notre fille avait la flemme !

En résidence principale, c'est essentiellement à vous de gérer les affaires du quotidien, et donc les devoirs.

Autre exemple pour les dernières vacances il n'a pas pris notre fille, n'a pas prévenu non plus.

Il avait un simple droit de visite, et s'il ne l'exerce pas ponctuellement ce n'est pas un problème. C'est à vous de vous organiser si nécessaire, c'est une des contraintes de la résidence principale. 

Et vous avez vous-même manqué à vos devoirs en ne respectant pas à trois reprises le DVH du père. On peut comprendre qu'un décès ou un souci de santé vous ait rendue incapable d'assumer les trajets. Mais dans ce cas il aurait fallu vous faire remplacer. 

Et je ne trouve pas ça normal de refuser à ce point de se conformer à une décision de justice aussi impunément. 

Il n'y a pas eu d'impunité, puisqu'il a été saisi.

Simplement il a profité de votre procédure pour demander un changement de résidence. C'était son droit. On ne "sanctionne" pas un parent qui ne paie pas une pension alimentaire en réduisant son droit de voir son enfant. 

Alors peut être que je retranscris mal mon histoire mais je jure sur ce que j'ai de plus cher que j'ai déjà enduré avec lui.

Cela n'a d'intérêt dans le cadre de la procédure que s'il y a des conséquences pour l'enfant. Si vous avez des griefs contre le père, notamment pour les insultes, cela va se régler devant un autre tribunal. Pour les insultes, ou les menaces si elles sont de nature illégale (vous menacer de vous envoyer en justice est légal) vous devez déposer plainte avec vos preuves. 

Et surtout que le père soit menaçant et insultant ne prouve pas que de votre côté vous n'avez pas non plus une attitude nocive. Il est périlleux d'engager le concours de "prouver que l'autre est le plus mauvais parent" devant le JAF.

Le JAF a compris que la situation était problématique, c'est pourquoi il a ordonné temporairement une résidence alternée. 

Il vous faut absolument un avocat. Si vous avez argumenté au tribunal comme sur le forum, l'avocate du père a dû boire du petit lait. Votre avocat vous aidera à mettre en place une stratégie.

Et si besoin voyez un médecin ou un psychologue. Ayant versé au dossier des éléments accusant le père d'être menaçant et insultant vous ne pouvez pas rétropédaler. Il faut donc montrer que vous n'alimentez pas le conflit de votre côté, et donc garder une attitude constructive et calme. 

Les frais de sante et les frais de scolarités (choix commun de l'école avec la cantine) et activités extra scolaire sont mentionnées dans le jugement comme devant être partagé. Voilà pourquoi il règle la moitié. 

Le fait de ne pas faire les devoirs ou de ne pas la prendre sur son droit de garde n'a rien de financier et impact notre fille.

Recevoir des insultes comme j'en ai reçu n'a rien de financier et d'agréable pour moi. M'envoyer des audio disant qu'il va me pourrir la vie, venir me faire menacer chez moi parce que j'ai demandé le simple respect du jugement ou accepter de prendre sa fille pour que je puisse aller enterer mon frère à la seule conditions que j'accepte ses conditions de jugement,.... et j'en ai plein d'autres, voilà ce que je subi depuis 5 ans.

Personne n'est au dessus de la loi voila pourquoi j'ai toujours respecté les jugements. Les 3 uniques fois ou j'ai du m'absenter pour cas de forces majeur (décès et sante) je l'ai avertie et il a toujours pu rattraper ses week-end. Que j'ai assumer ses refus de paiement qui impacterait directement notre fille, car la danse c'est son choix à elle pas le mien (elle voulait être danseuse etoile et intégrer l'opéra de paris) les fournitures scolaires un besoins. Je rappelle qu'il a été condamné pour cela etvles autres refus. 

Mais bon on est peut être pas tous égaux devant la loi. 

J'ai déposé une main courante, depose plainte, fourni les messages d'insultes (jugr, police). Fais transcrire par un huissier l'audio de menaces dans lequel il est injurieux et estime qu'il ne devrait payer que la pension et qu'il va me pourrir la vie.

Le dernier jugement indique que son comportement est préjudiciable à notre fille.

Il me dénigrant auprès de ma fille. Ça j'en ai pas la preuve mais elle me raconte certaine chose parce que ça lui fait de la peine, comme le fait qu'elle peut me tirer dessus avec son arc mais de faire attention si c'est une poule, un chat,... qui passe. 

Je ne suis pas parfaite mais en dehors de ces 3 week qu'il a ensuite rattrapé j'ai respecté le jugement a la lettre. Je n'ai pas répondu aux insultes et autres pour ne pas me voir reprocher d'envenimer une situation. Je l'ai même informé lorsque notre fille a subit du harcèlement scolaire. Et il n'a rien fait.