Trajet aller et retour
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet d'écrire sur ce forum pour avoir des avis .
Voilà, je suis séparer depuis juillet 2020 avec un jugement ,( Autorité parentale conjointe ), je verse à mon ex compagne une pension alimentaire + frais scolaire + frais extra scolaire + je devais aller et retour chercher mon enfant quand elle résidé à Meaux.
Mon ex compagne qui habitait dans le departement 77 et moi qui réside toujours dans le departement 78 est partit vivre avec son compagnon dans le Doubs 25 ( Besançon ).
Lors de son départ en Aout 2024, pour encore éviter les conflits + démarche administrative.
J'ai en effet accepté la radiation de l'école de mon fils ( 9ans ), car je souhaitais qu'il fasse son entrée scolaire au mois de septembre normalement et surtout pour son bien être à lui.
Depuis leur départ en Aout 2024, mon ex conjoint avait accepter de prendre en charge les aller et retour à sa charges.
Pour les vacances d'été ; Sur l'ordonnance est stipulé , les premières quinzaines de juillet 2025 + les premières quinzaine d’août avec son père.
Sauf qu'aujourd'hui, elle ne veut plus assumé et que si je voulais revoir mon enfant, je devais venir le chercher à Besançon aller et retour, pour mes vacances de juillet et Aout.
Alors ma question est ?
A t'elle le droit de n’imposer ça et est ce que je suis dans mon droit d'aller faire une main courante ou plainte..
Je vous remercie par avance de votre retour.
Bien Cordialement,
3 réponses
Bonjour
La solution ici est toujours la même. Faites refaire un jugement.
Il était évident que la solution ne pouvait pas durer.
Sauf qu’évidemment ce risque d'être trop tard pour cet été
devais venir le chercher à Besançon aller et retour
Alternativement, vous pouvez indiquer à la mère que vous vous référerez à ce qui est indiqué au jugement. A l'adresse indiquée au jugement. Et que si votre enfant n'est pas présent eu lieu et heure indiquée au jugement, vous porterez plainte pour non présentation d'enfant. Et que ce sera un très mauvais précédent pour le jugement qui suivra.
Bonjour,
Et pour compléter, tant que le jugement est applicable, il est inutile d'envisager une plainte si la mère refuse de faire des trajets qui ne sont pas à sa charge. Si le jugement ne mentionne pas une adresse fixe (par exemple le 1er rue des Rosiers) mais porte une mention comme "le domicile de la mère" c'est à vous de faire les trajets.
Le fait que la mère ait accepté de vous rendre service jusque-là ne l'engage à rien pour l'avenir. Si elle exige l'application du jugement elle est dans son droit.
En cas de nouveau changement, faites homologuer une convention parentale ou demandez un nouveau jugement.
Bonjour, d'un point de vue de 'bon sens' (ce qui n'est malheureusement pas toujours la même chose que la loi), si le jugement comporte l'ancienne adresse de la mère à n'importe quel endroit (y compris à la présentation des parties en première pages) je considèrerait que toute mention au jugement du domicile de la mère fait référence a cette adresse.
C'est justement pour cette raison que tous les contrats définissent explicitement les différents termes sous la mentions 'mentionné par la suite sous le nom xxxx'.
Je n'ai aucune expérience des jugements de garde alternée, et donc ne pourrait pas affirmer que vous aurez gain de cause, et tenterai de limiter au bluff.
La législation juridique et financière évolue en permanence...