Remboursement d acompte
Duport
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kiirch Messages postés 92 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 31 mai 2025 à 10:59
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1 réponse
Bonjour
quel est notre recours.
Avant de parler de 'recours' il conviendrait de rappeler la chose à l'excellentissime DEMECO.
Si rien ne se passe envisager la LRAR pour évoquer une 'non exécution de Contrat' résultant d'un accord amiable (mais malheureusement uniquement oral) et réclamer le remboursement de l'avance.
A+