Bons de capitalisation
Abricot2024
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bonjour,
une de mes amies a son ex conjoint qui bénéficie de bons de capitalisation tous les ans d'une valeur de 15 000€ environ, cela n'a pas été pris en compte pour les revenus du papa à la première audience malgré que cela figure sur l'avis d'imposition RCM, afin d'évaluer la pension alimentaire pour leurs 3 enfants. Comment lors de la prochaine audience pour réévaluer la pension alimentaire doit elle expliquer au tribunal que ses bons de capitalisation rentrent dans les revenus de mon ex ? comme l'intéressement ?
merci de vos réponses
cordialement
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