Rupture conventionnelle

Julien -  
kang74 Messages postés 7282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,Peut on faire une rupture conventionnelle quand il y a un changement de patron ?

D'avance merci pour votre réponse.

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1 réponse

kang74 Messages postés 7282 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 640
 

Bonjou

Si le patron est d'accord pour payer une indemnité en rapport avec une ancienneté dont il n'a pas profité, rien ne s'y oppose .

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