Rupture conventionnelle

Julien -  
kang74 Messages postés 7578 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,Peut on faire une rupture conventionnelle quand il y a un changement de patron ?

D'avance merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    kang74 Messages postés 7578 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 884
     

    Bonjou

    Si le patron est d'accord pour payer une indemnité en rapport avec une ancienneté dont il n'a pas profité, rien ne s'y oppose .

    1

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