Conditions pour refuser une offre d'achat à prix?

Bonjour,

Le vendeur n'a pas besoin de justifier son refus.

La vente n'est parfaite que si l'acquéreur accepte purement et simplement une véritable offre de vente au sens légal du terme. Autrement dit le vendeur n'est engagé que si l'acquéreur n'émet aucune réserve et accepte d'acheter comptant. 

Si l'acquéreur émet des conditions comme l'obtention d'un prêt immobilier, c'est une proposition de négociation. Il ne peut pas imposer au vendeur des conditions non incluses dans l'offre de vente même s'il valide le prix du bien. 

Le vendeur peut donc répondre que l'offre ne lui convient pas, à lui de juger s'il explique pourquoi. 

Notez qu'il est rare qu'une annonce de vente immobilière comporte les caractéristiques requises pour être une offre de vente au sens légal du terme. Une offre de vente doit notamment comporter les "éléments essentiels du contrat".

Merci Isadore pour la réponse. Donc si j'ai bien compris, comme dans ce cas l'offreur indique qu'il doit faire appel à un (gros) emprunt, le vendeur peut ne pas accepter son offre. Ce qui libère le vendeur qui dans ce cas peut choisir une autre offre plus sécurisante. Et même si cette autre offre était légèrement plus basse mais avec achat comptant?

Car le risque ici est que si le vendeur acceptait l'offre à prix mais avec emprunt, alors dans 2 mois si le prêt était refusé, le vendeur se retrouverait sans aucune offre concrète et devrait repartir de zéro. 

cordialement,

cordialement.

Donc si j'ai bien compris, comme dans ce cas l'offreur indique qu'il doit faire appel à un (gros) emprunt, le vendeur peut ne pas accepter son offre. Ce qui libère le vendeur qui dans ce cas peut choisir une autre offre plus sécurisante. Et même si cette autre offre était légèrement plus basse mais avec achat comptant?

Absolument. 

L'idée qu'une "offre au prix engage le vendeur" est fondée sur une compréhension erronée de la loi et de la jurisprudence.

Le principe est que si quelqu'un fait une offre d'achat et de vente au sens légal, si elle est acceptée sans réserves par quelqu'un le contrat est formé (la vente est "parfaite").

Une offre de vente doit comporter les éléments essentiels du contrat. Pour une baguette de pain, c'est facile, il suffit d'afficher le prix. Le contrat est tellement simple qu'il ne fait même pas l'objet d'un écrit. 

Une vente immobilière est une transaction complexe. Il est plus difficile de faire une annonce qui comporte "les éléments essentiels du contrat". Première chose.

Dans le cas où une véritable offre de vente a été faite, le vendeur est engagé si quelqu'un l'accepte. 

Mais ici, il n'y a pas eu acceptation de l'offre de vente. Il y a contreproposition, donc négociation. 

Les rares cas où la vente a été forcée en justice suite à une "offre au prix", c'est quand un acquéreur a déboulé en payant comptant et sans mettre aucune condition. Avant de repousser un tel acquéreur il faudrait faire examiner votre annonce par un avocat.

Mais ici l'acquéreur met des conditions à sa proposition, il n'y a donc pas accord des parties sur le contenu du contrat, il n'y a donc pas d'engagement, vous pouvez donc choisir une autre offre si cela vous plaît.