Prestation autre que le loyer

Nath -  
djivi38 Messages postés 54380 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, est-ce-que le bailleur peut facturer une prestation autre que le loyer sur la quittance de loyer ? Merci à vous. 

2 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 1715 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 136
     

    Bonjour,

    Plus de détails SVP.

    0
  2. djivi38 Messages postés 54380 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 505
     

    bonjour,

    une quittance de loyer est remise au locataire (sur sa demande) une fois qu'il a payé intégralement son loyer et ses provisions sur charges ou forfait.

    Elle peut être mensuelle, mais rien n'interdit qu'elle soit par exemple trimestrielle, voire plus...

    Elle doit distinguer le montant du loyer de celui de charges (provisions ou forfait) et évidemment mentionner le total perçu.

    Si cette réponse ne vous convient pas, merci de préciser votre question... comme déjà demandé post 1.

    cdt.

    0

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