Four cassé pendant ma location

Franck49 -  
Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai réussi à casser un four alors que je suis locataire (un objet lourd est tombé sur la poignée transversale et la vitre extérieure a volé en éclat mais il est encore fonctionnel, évidemment). Impossible de remplacer la pièce en question : elle est introuvable. J'ai cherché un four similaire sur Leboncoin, je n'y parviens pas.

Le four, dans l'état des lieux entrée, est décrit comme usagé.

Que dois-je faire ? Le remplacer neuf ? Je cherche la solution la plus économique sachant que l'agence en charge de la location ne va pas me louper tant j'ai eu des problèmes avec eux.

Que me conseillez-vous ?

Merci!

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3 réponses

djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 029
 

bonjour,

puisque votre maladresse est  l'origine de la casse, oui, c'est bien à vous de remplacer (puisque non réparable) cet élément.

Et effectivement, le remplacement doit être au minimum identique à la description faite dans l'EDLE = état usagé. Donc vous avez très bien fait de chercher une occasion... malheureusement sans effet à ce jour...

Je pense à 2 solutions (mais il y en a sûrement +) :

a) acheter cet élément dans un magasin de déstockage : où les objets ne sont pas neufs et le plus souvent avec un petit défaut "d'esthétisme";

b) voir avec votre bailleur (et pas avec son agence) si vous pouvez trouver un terrain d'entente : lui achèterait un four neuf (de qualité au minimum identique **, sauf à ne pas vous faire supporter le surplus de prix si qualité supérieure) et vous, vous lui rembourseriez le montant d'un four équivalent MOINS un taux de vétusté (donc, selon l'âge dudit four -> facture d'achat).

.

** 

« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique : rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »

.

cdt.


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Pierrot485 Messages postés 222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   40
 

Voir avec le proprio des lieux. 

A t on le droit d'appliquer une vétusté,  par exemple four de 10 ans = 100 euros au lieu de 600 neuf ?

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djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 029
 

BONJOUR à vous aussi,

si pas de grille de vétusté annexée au contrat de location au moment des signatures, bailleur et locataire doivent en choisir une provenant d’un accord collectif de location conclu lors d’une Commission nationale de concertation (CNC) par des représentants de locataires et de bailleurs : par exemple :

https://bailpdf.com/etat-des-lieux/grille-de-vetuste

https://www.legalplace.fr/guides/grille-de-vetuste/

BONNE SOIRÉE à vous.... un peu de POLITESSE, ça ne fait pas de mal... (et c'est conforme à la charte de ce forum...)   :-))

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Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   128
 

Bonjour

voyez le remplacement du four avec votre bailleur dès maintenant. Lors de l'état de sortie il pourrait vous le refuser  

Pour la vétusté après casse lisez le lien ci-dessous

https://www.mediation-assurance.org/etudes-de-cas/indemnisation/pas-de-vetuste-en-matiere-de-responsabilite-civile/

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