Logement social et enquête occupation
Isadore Messages postés 1758 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je vie depuis des années dans un logement social F4 avec mes deux enfants qui étaient en résidence alternée quand ils étaient mineurs, ils sont maintenant majeurs (20 ans et 19 ans), ils sont étudiants et ils sont toujours chez moi en résidence alternée.
Un de mes deux enfants veut être rattaché à la déclaration d’impôt de sa mère au titre des revenus de 2024 à la demande de sa mère mais il sera toujours chez moi en résidence alternée comme son frère (même plus souvent chez moi pour des raisons de proximité de l'université).
Ma question : En octobre, le bailleur social me demandera de remplir l'enquête de l'occupation OPS pour 2026 , ils seront tous les deux sur l'enquête (car ils seront toujours chez moi) mais un seul qui est rattaché à mon foyer fiscal (à ma déclaration d'impôt).
Est ce que le bailleur pourra m'obliger de déménager pour un logement plus petit (un F3) ?
NB : mes revenus ne dépassent jamais le plafond pour occuper un logement social.
En vous remerciant par avance pour votre réponse
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2 réponses
Bonsoir,
Pouvez vous me dire comment supprimer ce poste? car personne ne me répond et inutile de le laisser
Merci
Bonjour,
ils sont étudiants et ils sont toujours chez moi en résidence alternée.
Il n'y a plus de résidence alternée. Un enfant majeur ne peut avoir qu'une seule résidence. Pour l'enquête, il ne faut pas déclarer comme faisant partie de votre foyer un enfant qui n'est plus à votre charge fiscale, même s'il vient souvent vous rendre visite ou se fait héberger.
Est ce que le bailleur pourra m'obliger de déménager pour un logement plus petit (un F3) ?
S'il n'y a plus que deux personnes qui résident dans votre logement, il est sous-occupé. Et donc sauf si vous rentrez dans un cas d'exemption (handicap...), oui, votre bailleur pourra vous obliger à accepter un logement correspondant à la taille de votre foyer.
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