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Prêt à un enfant

Louis_Quatorze Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Pour aider ma fille qui habite en Belgique à acquérir un bien immobilier, je souhaite lui prêter une somme d'argent sans intérêt.

Quelles sont les démarches à effectuer? De quelle façon je dois le déclarer en France? Est-ce que je dois aussi déclarer les remboursements qu'elle effectue sur mon compte (à 0% d'intérêt donc) et de quelle façon? 

Ma fille de son côté va se renseigner pour les démarches en Belgique, mais si vous avez des informations également à ce sujet, je vous serais reconnaissant.

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 652
 

Le prêt doit être déclaré au fisc afin de ne pas être susceptible d'être requalifié en don.

Il n'est pas obligatoire de faire enregistrer le contrat mais cela reste vivement conseillé. 

Doc :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1087
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