Contravention ZTL en italie pour véhicule handicap
ClZeoUn -
Bonjour, nous sommes une famille avec un enfant en situation de handicap avec un véhicule adapté et notre carte de handicap figure bien sur le parre brise. Nous recevons actuellement des PV de notre dernier séjours en Italie, Bologne.
Nous avons contestez le premier en justifiant de notre situation, notre contestation n'a pas été acceptée et l'amende a été majorée!!! Nous avons joint l'ambassade et le consulat qui a botté en touche en nous proposant de prendre un avocat italien...
Sur les différents sites, j ai vu que l'on ne pouvais ne pas payer car l'état français ne pouvait pas nous contraindre à payer, mais par contre je risque d'être ennuyé si je retourne en Italie. C'est un pays que nous adorons, ma femme est originaire de là bas et souhaitons y retourner.Je cherche un recours possible, car j'aimerais continuer de pouvoir voyager en Italie sans être arrêté.
Ce procédé est une atteinte à la liberté de circuler pour une personne en situation de handicap en Europe, et j'aimerais savoir si des personnes sont dans la même situation que moi et ce qu'elles ont fait, merci de vos réponses
2 réponses
Bonjour,
Pour circuler dans les zones ZTL en Italie, vous devez obtenir au préalable l'accord de la commune en question. Si vous ne les avez pas obtenu, l'amende est justifiée.
Bonjour,
Je ne saurais aucunement affirmer si, de la même façon que la CMI autorise le stationnement gratuit (dans les emplacement autorisés) en France, elle autorise le déplacement dans les zones ZTL, par défaut.
A priori, votre description semble penser que ce n'est pas le cas.
Que ce soit parce que l'équivalent Italien d'une CMI soit requis. Que ce soit parce qu'une demande d'accès explicite (éventuellement gratuite pour les porteurs de la CMI) doive être faite, ou que les italiens ne font pas de distinctions pour les porteurs de la CMI concernant les ZTL.
Avoir supposé que votre CMI vous 'donnait tous les droits' était une erreur, et avant de crier à l'atteinte de vos libertés, il conviendra de se renseigner sur l'étendue de vos libertés. Malgré votre handicap, il vous reste des endroits qui vous sont interdits ou restreints.
car l'état français ne pouvait pas nous contraindre à payer
Je ne serais pas certain de ça, des accord bilatéraux existent entre les pays, à plus forte raison dans l'UE.
Bonjour,
Je réponds tardivement, désolé. Je suis handicapé et objet de harcèlement d'une société de recouvrement Française.
Reponse 1 : Sur les panneaux de ZTL figurent le logo Handicapé sans indication qu'il faut demander une autorisation préalable et sans indication "Comment" et "où".
C'est donc une autorisation tacite.
De plus la directive européenne de 2015-413, reconnue par l'Italie et la France n'inclue pas ce cas. Le PV émis est donc hors champ d'application en France. Aucune société de recouvrement ou un huissier ne pourra vous contraindre car ils n'ont pas de titre exécutoire et aucun tribunal français ne peut leur en délivrer en respect de la directive ci-dessus nommée.
Reponse 2 : En Italie, les personnes titulaires d'une carte handicapée (contrassegno disabili conforme au modele UE) ont le droit de circuler dans les ZTL, même sans autorisation préalable, à condition que le vehicule transporte effectivement la personne handicapée.
Ce droit découle
de l'article 188 du Codice della Strada
du DPR n°503/1996 (accessibilité)
et d'une jurisprudence constante de la Cour de Cassation
Voici deux references:
Rivistagiuridica.aci.it_21320_del_14_sett._2017 20220314Sentcass8226_perm_disab
Tenez bon, nous sommes dans notre droit, refusons cette extorsion de fonds.
Claude
La législation juridique et financière évolue en permanence...