Proces verbal zone ztl en italie délais de 360 jours dépassé

Bonjour,

Libre à vous de ne payer......et d'en assurer les conséquences....

Salut,

je ne veux pas payer les amendes
On est tous à peu près dans le même cas, mais cette volonté ne suffit pas !

tu parles d'un délai de 360 jours, que signifie-t-il ?

Qui est l'émetteur du courrier ?

Que te demande-t-on ?

Bonjour,

Les automobilistes étrangers sont très nombreux à se faire piéger dans les zones ZTL dans les grandes villes italiennes qui ont un centre historique.

Nous avons visité la ville de Lecce, sans savoir que nous traversions en voiture une zone ZTL, nous n'avons jamais repéré ces panneaux.

Beaucoup de touristes dénoncent ces PV car les panneaux "Zone Traffic Limité" n'existent pas en France, peu explicites, ce sont des zones sous vidéosurveillance interdites au public (à certains horaires) et ce n'est que plusieurs mois après que l'on reçoit les amendes à la maison. 

Les PV que j'ai reçu proviennent de la police Locale de la ville de Lecce , la signature du commandant figure au bas de la page.

Les 2 PV ont eu lieu, il y a plus d'un an, le même jour à 4 heures d'intervalle, et dans la même rue. 

Un article du site "centre européens des consommateurs" (lien ci-dessous) explique que l'on peut contester ces PV si la date de la notification a dépassé le délais de 360 jours, de plus, la police doit nous signifier l'amende dans un délais de 360 jours.

https://www.europe-consommateurs.eu/tourisme-transports/vehicule/zone-a-trafic-limite-en-italie.html

En ce qui me concerne, et si j'ai bien compris le document, je remplis les conditions puisque la date de la verbalisation est 9/10/2022 j'aurais dû recevoir la notification au plus tard le 9/10/2023 (et non pas le 31/10/2023, donc délais dépassé de 22 jours) . 

Je souhaite simplement savoir si un expert en droit valide mon analyse.

Merci 

Hello!

Fondement des 360 jours: Code de la route (italie..) L 201 alinéa 1.

Un éventuel recours doit être formé dans les 60 jours à compter de la date de 'notification'..

Marche à suivre si PV Italie notifié officiellement après 360 jours ! - Italie - Forums Routard.com

Bonne chance!

A+

https://www.autoplus.fr/podcast/la-minute-anti-pv/pv-etranger-verbalisation-ztl-593548.html?mwg_rnd=7521931

Peu de risques à ne pas payer ces amendes figurent pas dans la liste des infractions punissables pour les automobilistes étrangers.

Ne vous laissez pas intimider par les lettres 'en courrier simple....) envoyées par des agences de recouvrement 

Bonjour, 

Mon conseil est de faire le mort. 

J'ai reçu en lettre recommandée un pv de circulation dans une Ztl Italienne en mai 2019.

J'ai reçu ensuite plusieurs lettres (non recommandées) d'une société de recouvrement belge puis une derniere lettre d'un huissier français (non recommandée).

Aujourd'hui le délais de prescription de 5 ans est dépassée. 

Bon courage.