8 personnes vivant en permanence dans 1 appartement T 3. .

Bernard -  
dna.factory Messages postés 29304 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

8 personnes qui vivent en permanence dans 1 appartement T 3..de plus très bruyant jusqu'à 3 heures du matin. 

Quels sont les moyens légaux pour les faire partir ou faire baisser le taux d habitants. 

2 réponses

dna.factory Messages postés 29304 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 693
 

Bonjour,

Pour commencer, il faut comprendre que locataire ou propriétaire, vous n'avez aucun pouvoir sur le nombre de résident, et toute mention en ce sens ne servira qu'à détourner le message que vous devez faire passer.

Fondamentalement, vous n'avez que deux recours :

- Si vous estimez que des enfants sont en danger de part cette situation, pour leur santé, ou même simplement leur développement personnel, vous pouvez signaler la situation aux services sociaux qui feront une enquête, et éventuellement feront le nécessaire pour que ces enfants bénéficient d'un meilleur cadre (meilleur étant souvent très subjectif).

- Si vous estimez que le voisin en question trouble votre (ou celle de vos locataire si vous êtes propriétaire) jouissance tranquille, alors il faut remonter le point à son propriétaire, éventuellement devant la justice (pas forcément sympa vu qu'il n'y peut pas grand chose non plus), qui pourra utiliser cet argument pour refuser de reconduire le bail... Dans jusqu'à 4 ans...
Il est important de ne pas mentionner le nombre de personnes. Uniquement les troubles.


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Politesse
 

Bonjour 

Je pose ma question 

Merci 

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