Calcul de ma rente prévoyance invalidité cat 2
carlito
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kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour invalide catégorie 2 depuis 3mois j ai effectue une demande de rente auprès de mon organisme de prévoyance Malakoff Humanis a ce jour aucun versement malgré mes relances
sachant que mon salaire de référence est de 27261,96euro quelque un pourrait il me dire comment la prévoyance calcule la rente ?
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Chaque contrat de prévoyance définit ces conditions .
Il y a le calcul du salaire de référence ( qui n'est pas celui de la cpam) et le calcul de la rente.
Il y a d’éventuelles autre conditions ( date de fin, expertise etc)
Par de là, il vous faut la notice de garantie, qui est le cadre qui sera le votre jusqu'à la fin du versement .
Je peux regarder ce que prévoit votre convention collective .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir merci pour la rapidité de votre réponse
ma convention collective est celle dite dite FEDEREC(traitement transport métal)
la prévoyance est une prévoyance entreprise
Je pensais que le salaire de référence était le même que pour la sécu, merci de votre précision(il s agit d une revalorisation de ma pension cat 1)
J’ai lu sur le document de Malakoff que normalement il me verserais, 100 % du salaire. Net déduction faite du versement de la sécurité sociale de ma pension d’invalidité, soit à ce jour, 892€
merci
Ce serait bien de prendre connaissance de toute la notice.
Si vous étiez en invalidité 1, c'est le contrat en cours avant cette période qui fait foi, et dont vous avez dû ouvrir le droit à un complément à cette période : le salaire de référence est donc déjà calculé selon le contrat de garantie à savoir 12 mois avant le fait générateur ( soit de l'invalidité 1 ou de l'arrêt de travail qui l'a généré)
Attention on prend toujours le montant brut de la PI .
Je ne vois pas les mêmes garanties dans la CCN ( attention ne pas confondre invalidité 2 et invalidité absolue et définitive ...)
"5.2. La garantie invalidité
En cas de reconnaissance par la sécurité sociale d'une invalidité ou en cas d'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle au taux minimum de 33 % au sens de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, le salarié bénéficie d'une rente.
Le montant de la rente est de :
– 45 % du salaire brut de référence, en cas d'invalidité de première catégorie, sous déduction des prestations brutes de la sécurité sociale ;
– 70 % du salaire brut de référence, en cas d'invalidité de 2e et 3e catégories, sous déduction des prestations brutes de la sécurité sociale.
L'incapacité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est assimilée à une invalidité de 2e ou 3e catégorie lorsque le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 66 % et à une invalidité de 1re catégorie lorsque le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 %.
En tout état de cause, le cumul des sommes reçues au titre de la sécurité sociale, du maintien de salaire par un employeur et de tous autres revenus salariaux et du régime de prévoyance faisant l'objet du présent accord et des sommes versées au titre de la législation sur le chômage, ne peut conduire le salarié à percevoir plus que son revenu net d'activité s'il avait continué à travailler.
Le versement cesse :
– à la date d'effet de la liquidation de la pension de vieillesse de la sécurité sociale ;
– à la date où le bénéficiaire cesse de percevoir une rente d'invalidité de la sécurité sociale ;
– à la date où le taux d'incapacité accident du travail ou maladie professionnelle devient inférieur à 33 % ;
– en cas de décès, au jour du décès."