Rente invalidité Malakoff humanis
VirginieK94 - 10 nov. 2024 à 00:28
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6 réponses
Bonjour,
Des nouvelles pour vous dire qu'après avoir insisté lourdement auprès de Malakoff humanis, ils m'ont enfin répondu.
Ma réclamation est prise en compte, ils ont finalement reconnu que les salaires pris en compte pour le calcul de la rente allaient être les 12 derniers mois avant mon arrêt maladie qui a conduit à a l'invalidité (au lieu d'utiliser le dernier salaire tronqué). J'ai bien fait de ne pas lâcher l'affaire, la ténacité paie.
Ils m'ont envoyé mon paiement pour juillet/août/septembre au taux initial en attendant de réévaluer mon salaire de référence et me faire une régularisation depuis juillet 2021 selon les revenus que j'ai eu depuis.
Bon weekend à vous
31 oct. 2024 à 22:55
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
La situation que vous vivez est indéniablement stressante. Malheureusement, de nombreux assurés se retrouvent confrontés à des complications similaires avec leur assurance prévoyance. La première chose à faire dans votre cas est de garder tous vos échanges écrits (courriers, mails) avec Malakoff Humanis, pour preuve de vos démarches. Ensuite, il serait judicieux d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre conseiller, explicitant votre situation et demandant une réponse urgente. Si cela ne donne rien, vous pouvez contacter le médiateur de l'assurance. Vous trouverez ses coordonnées sur le site de la Fédération Française de l'Assurance. N'hésitez pas non plus à vous rapprocher d'une association d'assurés ou d'une association d'aide aux personnes handicapées qui pourraient vous aider à résoudre ce conflit. Dans tous les cas, n'abandonnez pas, c'est malheureusement souvent le parcours du combattant mais ne perdez pas espoir.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Modifié le 31 oct. 2024 à 23:24
Bonsoir,
1) s'agit-il d'une prestation invalidité avec un contrat prévoyance collectif d'entreprise ?
si oui
2) quel est le fait générateur de votre mise en invalidité ? (relié à un arrêt de travail lors de l'exécution de votre contrat de travail ? relié à un arrêt de travail après la fin de votre contrat de travail et pendant la période de portabilité de la prévoyance ? autre situation?)
3) quel était votre convention collective ?
Cdt
1 nov. 2024 à 07:39
Bonjour,
Oui tout à fait il s'agit d'un contrat de prévoyance collectif d'entreprise.
Ma mise en invalidité a été demandée par la sécu a la suite d'un long arrêt maladie, et après un mi temps thérapeutique, car j'étais en incapacité de reprendre les fonctions a temps complet
J'ai ensuite été congédiée de l'entreprise (rupture conventionnelle) mais ladela'de de rente de prévoyance court toujours et ce jusqu'à ma retraite
Ma convention collective etait la Ccn51
Cordialement
Modifié le 1 nov. 2024 à 09:51
Bonjour,
Il faudrait se référer à la notice d'informations de la prévoyance et des conditions générales.
Cependant pour le salaire de référence, dans la situation que vous décrivez, et sous réserves n'ayant pas accès aux documents ci-dessus, le salaire de référence a du être calculé sur les 12 derniers mois civils précédent le sinistre retenu comme fait générateur de votre mise en invalidité soit d'après vos indications et de ce que j'en ai compris, votre arrêt de travail. (sur le déclaratif fait par votre employeur)
Votre organisme de prévoyance ne peut pas prendre un autre salaire de référence que celui déclaré par votre employeur. Le déclaratif de l'employeur fait foi ; cependant et toujours sous réserves, sur ce déclaratif le salaire doit être rétabli si dans la période il y avait un arrêt de travail. Votre organisme de prévoyance avait-il demandé un certificat médical indiquant la date de l'arrêt de travail en lien avec votre mise en invalidité ?
J'ai bien noté que le dossier avait été instruit depuis juillet 2021. Vous ne perceviez pas de prestation invalidité de la part de votre prévoyance. Sur toute cette période, transmettiez vous les documents demandés par votre prévoyance (relevé de situation, pension d'invalidité ...)? Si oui, vous deviez recevoir des relevés de votre prévoyance à 0 d'après vos dires, si non, demandez le versement de la prestation depuis la reprise de contact et transmettez copie pension d'invalidité et une attestation sur l'honneur en indiquant vos coordonnées, la date depuis laquelle vous ne percez plus d'ARE, ne pas avoir repris d'activité... L'idéal étant de leur demander le formulaire ou de le trouver sur leur site.
Si ce sont tout ces justificatifs que vous avez fait parvenir et que vous n'obtenez pas de réponse à votre réclamation (fait par écrit ?), si par écrit suivez la procédure du lien que je vous ai envoyé hier. Normalement avec une réclamation écrite et topée comme réclamation, le traitement est un peu plus rapide. De quand date la réclamation ?
Cdt
nb : également selon les relations avec votre ex-employeur, celui-ci pourrait envoyer un mail via son espace entreprise pour faire part de la situation que vous rencontrez.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question1 nov. 2024 à 11:16
Alors, pour essayer de répondre dans l'ordre et avec clarté ????
Je n'ai malheureusement plus la notice d'information de la prévoyance que l'on m'avait donnée à l'épode ou j'ai pris mon poste.
Lorsque la prévoyance a instruit mon dossier en 2021, ils avaient tout l'historique de mes arrêts maladie en ALD (je touchais d'ailleurs une partie de prévoyance qui complétait le salaire, et toutes mes variables de paie comme astreintes et heures supplémentaires entraîent dans le calcul)
Ils m'ont appelée a ce moment là, pour me dire que le salaire de juin 2021 qui devait servir de base de calcul pour mon salaire de référence, ne pouvait pas être pris en compte car j'avais un arrêt maladie et un mi-temps thérapeutique et que donc, le salaire n'était pas complet.
Nous avons discuté au téléphone, et la personne m'a demandé les 6 salaires précédents l'arrêt de maladie qui a conduit à l'invalidité.
Ce sont ces pièces que je lui ai envoyées à l'époque, et qui n'ont pas servi au calcul de mon salaire de référence puisqu'il y avait à peu près 800 € de différence avec ce qu'ils m'ont calculé.
J'ai tenté de les joindre à l'époque sans succès, puis est intervenue ma rupture conventionnelle a cause de mon invalidité et j'ai été tellement stressée par la perte de mon travail et les démarches à faire que j'ai laissé de côté mes démarches avec la prévoyance pour faire réviser leur calcul.
Ensuite pendant 2 ans j'ai eu une allocation chômage, j'envoyais une fois par an mon avis d'imposition à la prévoyance comme il me le demandait, et je ne touchais rien. Mais ayant de quoi vivre en payant mes charges avec ma pension et mon allocation, je n'ai entrepris aucune démarche pour faire réviser mon salaire de référence.
Je n'avais, pendant cette période, absolument aucun relevé à zéro de leur part. Je n'ai rien reçu du tout mon dossier était juste en stand-by.
En juillet je les ai recontactés, lorsque mon allocation s'est terminée.
Ils m'ont demandé toute une batterie de justificatifs, et m'ont fait parvenir un paiement de 45 jours pour l'année 2022, que je n'avais jamais touché, et qui correspondait à la période entre la fin de mon emploi et le début des allocations chômage. Je ne savais même pas que j'avais droit à ses 45 jours. C'est à ce moment-là que j'ai vu que le taux journalier ajouté au taux journalier de ma pension était très loin du salaire que j'avais avant mon arrêt maladie qui a conduit à mon invalidité.
Je leur ai donc demandé s'il était possible de réévaluer mon salaire, et ils m'ont demandé les justificatifs que je leur avais déjà donné 3 ans auparavant.
Après un mois et demi sans nouvelles à les relancer, ils n'ont finalement pas donné suite à ma demande, et m'ont dit que le mois qu'ils allaient utiliser était le mois de juin, ce même moi qu'il n'avait pas pu utiliser 3 ans auparavant car je cite "le salaire était tronqué par arrêts maladie et mi temps thérapeutique"
Pendant le temps où il réétudiaient mon dossier, ma rente de juillet août septembre qui devait être payé fin septembre a été mise en stand by. Depuis, aucune nouvelle, elle ne m'a pas été versée, et ils ne répondent plus à mes mails.
J'ai fait une réclamation pour la réévaluation de salaire il y a 10 jours, mais en ce qui concerne le versement de la rente au taux initial (que j'estime ne pas être le bon), j'ai fait 3 demandes par mail via mon espace personnel, et aucune réponse.
J'ai appelé le numéro disponible sur leur site, et la personne m'a expliqué qu'ils étaient un prestataire extérieur et qu'elle n'avait pas accès à mon dossier qui était parti dans un service spécial. Donc me voilà prise en otage, avec une réclamation en cours pour laquelle j'ai fourni les justificatifs, et une attente sans dead Line pour le versement de ma rente de juillet août septembre (puisqu'ils paient tous les 3 mois)
J'ai encore 20 jours maximum a attendre pour une réponse pour ma réclamation, mais s'ils ne donnent pas suite, et que je vais jusqu'au médiateur, j'ai peu qu'ils continuent de me faire attendre pour le paiement de ma rente.
Et je risque de perdre mon logement car je ne peux plus tout payer avec ma pension.
Ce qui me rend dingue, c'est l'impossibilité d'avoir quelque une de chez eux en ligne, pour parler de mon dossier avec quelqu'un qui s'en occupe...
Modifié le 1 nov. 2024 à 12:27
Il faut gérer les problèmes de façon distincte :
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- le salaire de référence : il vous faut retrouver la notice d'informations pour demander la mise en application de la base de calcul de la prestation telle que définie au contrat (voir votre ex employeur, votre ex cse, un(e) ex collègue, l'organisme de prévoyance). Pour faire une réclamation, il faut savoir à quoi on peut prétendre et sur quoi on s'appuie. Voir si votre employeur peut vous transmettre les différentes attestations de salaires qu'il avait fait parvenir à la prévoyance.
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- et pour définir le salaire de référence, il faut connaître exactement la date du fait générateur retenue pour l'instruction de votre dossier invalidité. L'organisme de prévoyance vous avait-elle demandé un certificat médical en ce sens ?
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- concernant la prestation journalière : vous indiquez pension invalidité + prévoyance très loin du salaire avant votre arrêt maladie. Tant que les 2 points auparavant ne sont pas traités, vous n'avancerez pas. De plus, sans la notice vous ne connaissez pas la garantie (sans doute de l'ordre et sous réserves de 70% à 80% pour une catégorie 2)
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- effectivement sans tout les justificatifs, impossible de traiter le paiement de la prestation (celle que vous indiquez de 45 jours correspond vraisemblablement à la période de différée de Pôle Emploi où vous aviez donc 0 de ressources). Avez vous fait parvenir une attestation sur l'honneur depuis le changement de situation (fin d'indemnisation par France Travail) ?
Si vous avez produit tout les relevés de situation de Pôle Emploi depuis 2022 et paiement de votre pension depuis 2022 et qu'ils sont en train de tout saisir, c'est long à faire ! Ils auraient du traiter seulement, sous réserves, à partir de la date de la reprise de contact. Les décomptes de prestations indiquent un traitement de quelle date à quelle date ?
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- le fait qu'il y ait une réclamation sur le salaire de référence peut également expliquer que le dossier soit bloqué en attente d'une décision et c'est pour cela que les 2 premiers points de mon long post sont importants. Une réclamation bien formulée et s'appuyant sur les termes du contrat a plus de chance d'être traitée et plus rapidement.
Vous ferez ensuite une réclamation selon ce qui sera indiqué dans la notice (pas un simple mail) pour le salaire de référence comme il se doit, en reprenant les termes du contrat (période à prendre en compte, reconstitution des salaires, production d'un certificat médical indiquant la date de l'arrêt de travail qui est le fait générateur de votre mise en invalidité, attestations de salaires de l'employeur ou bulletins de salaires pour la période à prendre en compte)
- via votre espace personnel ou
reclamation-particulier-assurance@malakoffhumanis.com ou à
l'adresse du Service Réclamations Particuliers Assurance - 78288 Guyancourt Cedex
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Ce que je vous indique ce sont juste des conseils pour démêler la situation et je suis tout à fait consciente que c'est énergivore ; malheureusement, il n'y a pas de solution lorsque le dossier a été "abandonné" pendant 3 ans ou alors rapprochez vous d'une association telle que la Fnath.
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Cdt
1 nov. 2024 à 16:32
Alors pour ce qui est de la base de calcul, dans le contrat était stipulé qu'ils se basant sur le dernier salaire avant la mise en invalidité.
Mais ce salaire était quasi a zéro...
Donc comment utiliser un salaire qui est tronqué par l'arrêt maladie et le lit temps thérapeutique ?
Sachant que j'avais des astreintes tous les mois, qui s'ajoutaient a mon salaire, sauf pendant ma période de mi-temps thérapeutique car je n'étais plus sur mon poste d'assistante de direction (a cause de ma santé, on m'avait mise "au placard" le temps que je sois remise sur pieds)
C'est pourquoi la gestionnaire qui avait pris en charge ma demande au moment de l'ouverture du dossier, m'avait appelée pour me dire qu'elle ne pouvait pas utiliser ce salaire comme prévu au contrat, car il n'était pas complet du a l'arrêt
Elle voulait un salaire "intact" et il fallait retourner 3 ans en arrière
Ils ne l'ont jamais demandé de certificat médical, a aucun moment (je n'en ai d'ailleurs jamais eu, car au moment de ma mise en invalidité, le médecin conseil de la sécurité sociale a rempli un dossier avec moi, et je n'ai eu comme justificatif qu'en seule notification d'attribution)
Mais la prévoyance ne m'a jamais réclamé de certificat médical
Les seules pièces justificatives qui m'ont été demandées etzi NT : bulletins de salaires, notification d'attribution de la pension d'invalidité et son montant, avis d'imposition, avis de paiement de pôle emploi et avis de paiement de la pension
Pendant les 3 ans je leur ai fourni tout cela a chaque demande (une fois par an)
Et mon dossier est resté en attente en fait
.pour la réclamation, j'ai fourni les justificatifs que l'on m'avait demandé aux dernièrs échanges pour reetude de mon dossier
Pour ce qui est du taux, notre contrat prévoyait in maintien a 100 % du salaire (que ce soir en arrête maladie ou pour la rente d'invalidité)
1 nov. 2024 à 19:57
N'ayant pas la notice d'informations et les CG ... S'il était indiqué que cela soit le dernier salaire avant la mise en invalidité (ce que semble prévoir votre CCN), çà sera donc ce salaire qui sera pris en compte conformément au contrat MAIS ils devaient certainement avoir des clauses stipulant autre chose sur la reconstitution du salaire et/ou une autre période de référence en cas de temps thérapeutique ou arrêt maladie (la plupart des personnes étant en arrêt avant la mise en invalidité)
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Finalement, et j'en suis désolé, il vous faut suivre à la lettre la procédure de réclamation qui pourra aller jusqu'à la saisine du médiateur. En attendant le retour de la réclamation, tentez de récupérer la notice et les CG via votre employeur ou autre moyen, continuez à contacter l'organisme de prévoyance en demandant le rappel par un gestionnaire (faites aussi une réclamation à ce sujet)
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Pour une fois, je rejoins l'avis de BoBot.
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Cdt
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Cdt