Récupérer voiture
j-marc31540
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Ulysse5818 Messages postés 11174 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon père à une clio sur la carte grise se trouve le nom de mon père et de son ex-compagne.
Mon père à prêté la voiture au fils de son ex-compagne mais il veut plus la rendre.
Sachant que l'ex- compagne à mon père est hospitalisée.
Elle se trouve dans le coma.
Comment faire pour récupérer la voiture ?
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1 réponse
Bonjour,
Oubliez les noms sur la carte grise...seul le (ou les) nom figurant sur la facture pour un achat de voiture neuve ou sur le certificat de cession pour une voiture d'occasion prouve la propriété.
Si le nom de votre père y figure seul, la bagnole est à lui, si les 2 noms y figurent, elle appartient aux deux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...