Comment récupérer mes droits ?

Michca -  

J'ai vendu une maison 5 ans après plusieurs demandes de crédits répétitives, il manque toujours un document à fournir ??? L'acquéreur décide de ne plus l'acheter, et réclame le remboursement d'acompte réglé (de moins de 5 à 10%) quels sont mes droits. Merci 

1 réponse

  1. papossible

    Bonjour,

    Que dit votre notaire à ce sujet ??

    Cdt

    0

    Discussions similaires

    CAF "montant total de vos droits suspendus"
    cocopalm

    12 réponses
    Comment récupérer son enfant
    Lili

    31 réponses
    Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
    Mnx09

    1 réponse
    Comment récupérer des enfants placé
    Lilou

    11 réponses
    Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france
    siicyl

    3 réponses