Logement social

CoqCalme13 Messages postés 11 Statut Membre -  
CoqCalme13 Messages postés 11 Statut Membre -

Bonsoir On vient de m'attribuer un logement social si je refuse le logement que se passe-t-il? merci pour vos retours

4 réponses

nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 486
 

Bonsoir,

Tout dépendra du motif du refus ...et également si vous avez déjà fait un refus auparavant et selon le motif ...

Un refus "légitime" peut-être une proposition non adaptée à vos besoins, à vos ressources (dans ces cas, il faut justifier de cela).

A consulter pour information (mais cela dépendra de votre bailleur) :

https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/73794/454193/file/doctrine+en+mati%C3%A8re+de+refus.pdf

https://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_9.pdf

Cdt

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CoqCalme13 Messages postés 11 Statut Membre
 

Merci c'est très gentil d'avoir pris le temps de me répondre c'est la première fois que je me dirige vers un bailleur social effectivement il peut s'agir là d'un refus légitime je suis à 2 ans de la retraite et la personne qui a géré mon dossier m'a  contacté ce jour et me conseille vivement de refuser le logement parce que en 2027 parce que je ne pourrai pas ou plus assurer un loyer élevé,  j'ai également une pathologie invalidante et la possibilité de m'arrêter de travailler en 2026.

Je vous souhaite une bonne fin de soirée

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CoqCalme13 Messages postés 11 Statut Membre
 

Petite précision c'est un logement non conventionné mais mais géré  par un bailleur social

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Vous ferez le bonheur de la personne actuellement en attente après vous sur ce logement. Par contre, vous, vous n'aurez peut-être pas de nouvelle proposition de sitôt. 

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CoqCalme13 Messages postés 11 Statut Membre
 

Désolé pour les 3 petits points d'interrogation mais c'était pas voulu j'avais mis un petit smiley

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CoqCalme13 Messages postés 11 Statut Membre
 

Merci d'avoir pris le temps de me répondre???? la personne qui gère ma demande m'a contacté aujourd'hui et m 'a conseillé de refuser le logement, au préalable je lui avais fait part de ma situation: je suis à 2 ans de la retraite aujourd'hui je peux assumer le loyer mais en 2027 je ne pourrai pas..

Après on est sur un logement non conventionné je suis avec un bailleur social mais qui propose aussi du privé..

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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 486
 

C'est un bailleur privé qui propose une location à titre de bailleur social via tiers social ? (intermédiation locative) 

Votre dossier est passé en commission d'attribution de logement via ce tiers social ?

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CoqCalme13 Messages postés 11 Statut Membre
 

Oui mon dossier est passé hier..

En fait c'est un bailleur social qui propose quelques logements dans le privé, on les appelle des "logements non conventionnés" au départ je n'avais pas cette information, de plus c'est un préavis de 3 mois ..

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