Probleme pour retirer de l'argent a la poste
Energizor Messages postés 26256 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 5 mars 2025 à 11:35
bonjour
j'ai voulu retirer de l'argent au guichet (il y a de l'argent sur le compte)
refus du guichetier :
vous n'avez pas donner votre avis d'impot
est ce legal ?
cordialement
- Aveni
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1 réponse
5 mars 2025 à 11:35
Bonjour,
Tout à fait légal, et inscrit noir sur blanc dans la convention de compte CCP que vous avez acceptée et signée (article VI-3) :
"[...] le client [...] s’engage à donner à la Banque en tant que de besoin et à chaque fois qu’il est sollicité, toutes informations utiles à la mise à jour de la connaissance client, de l’objet et de la nature de la relation d’affaires. De même, eu égard à son obligation de vigilance constante sur les opérations, le client s’engage à fournir à la Banque toutes informations utiles concernant notamment l’objet et la nature des opérations réalisées, l’origine et la destination des fonds, l’identité du (des) bénéficiaire(s) des fonds en produisant, le cas échéant, tout document probant. Ces vérifications pourront retarder l’exécution d’une opération, ce que le client reconnaît et accepte.
À défaut d’obtenir les justifications nécessaires, la Banque pourra ne pas exécuter ou annuler une opération et se réserve la possibilité de rompre la relation bancaire"