Servitude d'avant toit/ tour d'échelle

AWS90 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous,

Nous avons récemment acquis une maison et nous étions déjà informés d'une servitude d'avant-toit/tour d'échelle concernant les gouttières et descentes pluviales qui se trouvent sur notre terrain.

Nous souhaitons maintenant installer un carport pour deux voitures. Cependant, l'acte notarié mentionne une distance à respecter de 2 mètres, ce qui nous semble contraignant, surtout sachant que notre voisin pourrait entretenir ses gouttières avec un échafaudage de 80 cm seulement. Cette obligation remet en question notre projet, et nous ne savons pas comment procéder.

Pensez-vous qu'il serait préférable de :

  1. Déposer directement une demande de permis de construire et attendre la réponse de la mairie ?
  2. Engager une discussion avec notre voisin pour voir s'il est ouvert à un aménagement différent ?
  3. Envisager d'autres solutions juridiques ou techniques ?

1 réponse

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

bonjour,

d'après ce que vous décrivez, il s'agit d'une servitude non aedificandi . Dans ce cas, vous ne pourrez pas construire dans cet espace.

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