Location avec compteur de chantier
Hey4 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai emménagé il y a bientôt 2 mois, et j’ai toujours un compteur de chantier. Le propriétaire peut il nous facturer l’électricité que nous utilisons ou pas ? Et il dit qu’il attend toujours qu’ils viennent pour changer le compteur mais qu’il ne sait pas quand ça va se faire.
cordialement
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4 réponses
bonjour,
votre contrat est-il une location nue (avec obligatoirement des "provisions" sur charges) ?
OU est-ce une location meublée ?
Et si meublée : les charges sont-elles des "provisions" mensuelles OU un "forfait" ?
cdt.
Un sous-compteur vous voulez dire je suppose ?
Légalement, et conformément à la jurisprudence, vous êtes tenu à une restitution équivalente à ce que vous consommez et qui ne vous était pas dû par le bailleur (typiquement électricité non incluse dans un forfait de charge)
Non _lael_, il ne s'agit pas d'un sous-compteur, mais d'un compteur de chantier.
Mais votre réponse est valable. Normalement, le propriétaire de Hey4 n'a pas le droit de lui revendre de l'électricité, mais quand ces affaires viennent devant les tribunaux, le locataire est généralement condamné à payer une indemnité équivalente au propriétaire.
De ma compréhension, un compteur de chantier c'est un compteur temporaire installé par Enedis, loué à ce dernier et auquel on peut souscrire normalement à un abonnement d'électricité.
Mais en pratique j'en ai jamais vu hors chantiers de constructions, j'ai presque systématiquement vu des sous-compteurs installés derrière un compteur principal, d'où ma question.
Notamment suite à une division en plusieurs lots ou à des travaux de copropriété.
Avez-vous eu le diagnostic de l'installation électrique ?
Non je n’ai rien eu.
Le propriétaire m’a dit qu’il paierai l’électricité en attendant l’installation d’un compteur mais comme ça fait déjà bientôt 2mois je me dis qu’il peut changer d’avis et me réclamer l’argent. J’avais vu qu’il n’avait pas le droit de me facturer l’électricité vu que c’est pas un compteur classique, et que si il le faisait c’était comme ci il revendait de l’électricité donc je me posais la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
location nue, sans charge incluse.
merci