Location avec compteur de chantier
Hey4 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 9 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 5 mars 2025 à 15:58
Bonjour,
J’ai emménagé il y a bientôt 2 mois, et j’ai toujours un compteur de chantier. Le propriétaire peut il nous facturer l’électricité que nous utilisons ou pas ? Et il dit qu’il attend toujours qu’ils viennent pour changer le compteur mais qu’il ne sait pas quand ça va se faire.
cordialement
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4 réponses
5 mars 2025 à 02:12
bonjour,
votre contrat est-il une location nue (avec obligatoirement des "provisions" sur charges) ?
OU est-ce une location meublée ?
Et si meublée : les charges sont-elles des "provisions" mensuelles OU un "forfait" ?
cdt.
5 mars 2025 à 14:42
Un sous-compteur vous voulez dire je suppose ?
Légalement, et conformément à la jurisprudence, vous êtes tenu à une restitution équivalente à ce que vous consommez et qui ne vous était pas dû par le bailleur (typiquement électricité non incluse dans un forfait de charge)
5 mars 2025 à 14:51
Non _lael_, il ne s'agit pas d'un sous-compteur, mais d'un compteur de chantier.
Mais votre réponse est valable. Normalement, le propriétaire de Hey4 n'a pas le droit de lui revendre de l'électricité, mais quand ces affaires viennent devant les tribunaux, le locataire est généralement condamné à payer une indemnité équivalente au propriétaire.
Modifié le 5 mars 2025 à 15:01
De ma compréhension, un compteur de chantier c'est un compteur temporaire installé par Enedis, loué à ce dernier et auquel on peut souscrire normalement à un abonnement d'électricité.
Mais en pratique j'en ai jamais vu hors chantiers de constructions, j'ai presque systématiquement vu des sous-compteurs installés derrière un compteur principal, d'où ma question.
Notamment suite à une division en plusieurs lots ou à des travaux de copropriété.
Modifié le 5 mars 2025 à 15:06
La maison est rénovée, elle était en travaux avant qu’on emménage donc compteur à été souscrit à ce moment là (en tout cas c’est ce qu’il a dit, que c’était un compteur de chantier). Il me dit qu’il ne sait toujours pas quand est ce qu’ils viendront installer un compteur classique.
5 mars 2025 à 14:52
Avez-vous eu le diagnostic de l'installation électrique ?
5 mars 2025 à 15:02
Non je n’ai rien eu.
Le propriétaire m’a dit qu’il paierai l’électricité en attendant l’installation d’un compteur mais comme ça fait déjà bientôt 2mois je me dis qu’il peut changer d’avis et me réclamer l’argent. J’avais vu qu’il n’avait pas le droit de me facturer l’électricité vu que c’est pas un compteur classique, et que si il le faisait c’était comme ci il revendait de l’électricité donc je me posais la question.
5 mars 2025 à 15:04
C'est une maison neuve, ou totalement rénovée ?
5 mars 2025 à 15:06
Totalement rénovée oui
5 mars 2025 à 15:43
Demandez au proprio s'il a le Consuel (document qui valide la conformité de l'installation électrique).
Sans ce document, la pose du nouveau compteur et la mise en service de l'électricité n'auront jamais lieu.
5 mars 2025 à 15:58
C’est lui qui est censé faire mettre le nouveau compteur, il a dit qu’il a déjà demandé mais qu’ils ne savent pas encore quand est ce qu’ils viendront poser le compteur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2025 à 14:02
Bonjour,
location nue, sans charge incluse.
merci