Comment faire cesser une location inférieure à 9m en copro ?
_lael_ Messages postés 5552 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 - 16 mars 2025 à 13:46
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5 réponses
26 févr. 2025 à 18:13
Bonjour,
Vous devriez poser votre question à une intelligence artificielle.
Pour le moment, elles ne se formalisent pas si on n'est pas poli avec elles.
27 févr. 2025 à 07:22
Bonjour
Pour votre information en location de tourisme il n'y a pas de surface minimum. C'est pour les résidences principales qu'il faut un minimum de 9m²
16 mars 2025 à 13:46
Et au sens de l'article 4 du décret décence de 2002, c'est même 9m² OU 20m3.
20m3 ça marche si on a 8m² et 2.5m sous plafond par exemple.
26 févr. 2025 à 20:28
Bonjour
vous faites un courrier au service urbanisme de la mairie en donnant les coordonnées de ce local et le nom du propriétaire ( la mairie devrait se charger de faire le nécessaire )
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question16 mars 2025 à 11:35
Bonjour,
Concernant la location type Airbnb, assurez-vous que votre règlement de copropriété l'autorise.
Cdlt
16 mars 2025 à 13:42
Ou plutôt ne l'interdit pas :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...