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Condamnation par la justice Française?

NINI -  
 Hilde -

Je suis Belge

Est ce qu'un juge Français peut me condamner?

Je travaille en France mais suis non résidente

Je dois pas faire appel à un jugement Européen?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Hilde
 

Bonjour

Tout dépend de la nature de l'infraction.
0

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