Condamnation par la justice Française? ... Signaler NINI - Dernière réponse le 23 févr. 2025 1 réponse Je suis Belge Est ce qu'un juge Français peut me condamner? Je travaille en France mais suis non résidente Je dois pas faire appel à un jugement Européen? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Hilde Bonjour Tout dépend de la nature de l'infraction. Discussions similaires SMS Huissier Monnet DLauro2019 avis de poursuite par commissaire de justice let Escroquerie huissier de justice ! lieremo Avis de poursuites par huissier de justice Jmgdu13 Avis de poursuite par huissier de justice 44444m Sujet Précédent Sujet Suivant