C'est possible de vendre son iphone a 14 ,15 ans
Bonjour, je voudrais vendre mes 2 iphone dans des magasins de revente . J'ai le droit ou pas . Genre je donne mes iphone e et il me vérifie ect.. et après il le donner la somme cash. Je peux ?
3 réponses
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Bonjour,
Rien n'interdit, c'est très vite répondu.
L'article 1146 du code civil évoque au contraire le principe de l'interdiction pour les mineurs.
J'aimerai bien lire une jurisprudence indiquant que la dépossession d'un bien soit une exception à ce principe de base.
CB
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Rien ne vous interdit de vendre quelque chose qui vous appartient.
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@_lael_
Re:
C'est ce que j'ai cru quelques minutes.. Mais espérer vendre de 'vielles gluthes' chez Crash Converter..
A+
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Modérateur
Bonjour,
A noter que même si la loi autorise, un employé de cash convertor soucieux d'éviter le recel refusera évidemment un jeune de 14-15 ans qui cherche à revendre deux Iphone dont la provenance sera soumise à caution.
Après, tous ne sont peut-être pas aussi consciencieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...