C'est possible de vendre son iphone a 14 ,15 ans
kiirch Messages postés 133 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais vendre mes 2 iphone dans des magasins de revente . J'ai le droit ou pas . Genre je donne mes iphone e et il me vérifie ect.. et après il le donner la somme cash. Je peux ?
3 réponses
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Bonjour,
Rien n'interdit, c'est très vite répondu.
L'article 1146 du code civil évoque au contraire le principe de l'interdiction pour les mineurs.
J'aimerai bien lire une jurisprudence indiquant que la dépossession d'un bien soit une exception à ce principe de base.
CB
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Rien ne vous interdit de vendre quelque chose qui vous appartient.
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Bonjour,
A noter que même si la loi autorise, un employé de cash convertor soucieux d'éviter le recel refusera évidemment un jeune de 14-15 ans qui cherche à revendre deux Iphone dont la provenance sera soumise à caution.
Après, tous ne sont peut-être pas aussi consciencieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...