Quelle juridiction doit on saisir quand on est usager d’esat
Caroline
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17 févr. 2025 à 16:11
Bonjour,
Je souhaite savoir quelle juridiction je dois saisir pour un différend avec l’esat ?
Je vous explique ma situation:
Les repas à l’esat sont obligatoires et sont servis en quantités minimes. Je mange à 12h15 et à 14h30 la faim se fait déjà ressentir: maux de tête intenses, fatigue.
J’ai expliqué à ma responsable que j’allaite ma fille et que j’ai besoin de manger convenablement (à ma faim). Elle m’a dit que le repas servi à l’esat était suffisant et que allaiter est un choix , quand on fait ce choix on ne travaille pas.
Depuis que j’ai évoqué ce problème de repas, ça se passe mal avec elle: ordres contradictoires, allusions déplacés au fait que j’allaite, allusions sur des problèmes supposés avec l’alimentation (ce qui n’est pas le cas), elle m’a dit d’aller voir un psychiatre pour remettre en place un traitement qui me rendrait plus docile, et dernièrement j’ai carrément été privée de repas et j’ai dû travailler pendant l’heure du repas (45minutes).
Je suis donc allée voir mon médecin en lui expliquant ce qu’il se passe avec elle et il m’a mis en arrêt maladie. Le jour de mon arrêt elle m’a appelé pour me fixer un rdv le lendemain. Lors de ce rdv, elle et le chef de service m’ont fortement incité a demander une rupture de mon contrat de soutien. Ce que j’ai refusé. Ils m’ont alors dit que puisque je refusais de rompre mon contrat moi même, c’est lesat qui mettrait fin à mon contrat. Apparemment mon état de santé ne permet pas de travailler. L’état de santé en question est justement la raison pour laquelle j’ai été orienté en Esat donc c’est un prétexte. Mon travail est correct le seul problème c’est l’alimentation.
bien entendu j’ai fait des propositions pour justement trouver un accord:
-rapporter mon repas REFUSÉ au motif que le repas de l’esat est obligatoire et suffisant (suffisant selon elle)
-rapporter un sandwich pour compléter mon repas REFUSÉ au motif que nous n’avons pas de frigo à disposition des usagers.
-apporter du pain sans rien dessus pour que je puisse le conserver dans mon casier et non dans un frigo REFUSE au motif que le pain peut moisir. (J’ai argumenté dans le sens où mon pain que j’achète le matin même ne peut pas être moisi à 12h mais refuse quand même)
-faire un mi temps me permettant de rentrer chez moi le midi pour manger REFUSÉ car réservé a la population vieillissante (j’ai 38 ans)
les propositions qui m’ont été faites de leur côté:
-arreter d’allaiter ce que je refuse car j’estime que c’est mon droit.
-compléter mon repas par des biscuits/gâteaux pré emballés ce qui n’est pas possible je suis diabétique et cela nuirait considérablement à ma santé.
-manger un fruit en fin de repas que j’apporte, effectivement ça aurait pu être la solution la plus acceptable cependant j’ai essayé et ça ne change rien. les portions des repas sont tellement minimes que cela représente à peine plus que la moitié des quantités servies en cantine de primaire. Même à l’hôpital on mange mieux et le repas me suffit la bas.
Mes questions sont:
-L’esat peut il rompre mon contrat sans motif ?
-Est ce que le fait que j’allaite est un motif légitime ? (je sais que dans le code du travail c’est un motif discriminatoire mais on ne dépend pas du code du travail)
-Est ce que le fait que mon médecin m’ait mise en arrêt peut jouer contre moi dans le sens où si je suis en arrêt maladie c’est que je suis malade et que mon état de santé ne me permets pas de travailler comme ils le prétendent ?
-Si l’esat met fin à mon contrat, qui puis je saisir car je ne souhaite pas mettre fin à mon contrat ?
J’ai lu sur internet que dans certains cas, l Esat devait « reclasser » à un autre poste ou en entreprise adaptée. Serais je éligible à cette option ? (En sachant que si je suis reclassée au sein de l’esat le problème sera toujours identique puisque le problème n’est pas le travail mais la nourriture)