Dépens et frais irrépétibles
Hello_8736 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à un licenciement pour faute grave, j'ai saisi récemment les prud'hommes.
Je voulais savoir si, dans le cas où je perds , quelqu'un saurais à quel montant je pourrais être condamné ? Quelqu'un a t'il déjà été dans ce cas ? Quel montant a t'il ou elle dû rembourser ?
Merci pour vos retours.
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1 réponse
Bonjour
Si vous perdez la procédure , vous pourriez être condamné à payer l'article 700 à l'employeur qu'il demandera systématiquement dans ses écritures (entre 1.000 et 3000 e) mais les juges condamnent rarement un salarié à payer l'article 700 (presque jamais )
Pour contester le bien fondé d'un licenciement pour faute grave , il faut nécessairement vous vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit du travail ou bien un défenseur syndical qui accepte de vous défendre
Liste des défenseurs syndicaux sur le NET : "Défenseurs syndicaux région de .... (la votre)
Vous n'y arriverez pas tout seul - Les procédures sont trop compliquées pour un profane
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Milousky,
Merci pour votre réponse.
J'ai la chance de me faire accompagner sur cette procédure par un défenseur syndical. Nous espérons avoir gain de cause ...