Comment se prévenir d'un risque d'usucapion d'un voisin ?
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nous prêtons gratuitement 2 près et un hangar depuis presque 30 ans à un agriculteur voisin. Nous avons un document cosigné où qui précise qu'il s'agit d'un prêt provisoire.
Que faudrait il faire pour éviter que l'usucapion puisse être invoqué ?
Pierre
- Comment se prévenir d'un risque d'usucapion d'un voisin ?
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
- Prévenir voisin affiche travaux appartement - Guide
- Voisin - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre pour prévenir de son absence - Guide
4 réponses
Bonjour,
Un locataire qui loue un bien pendant 30 ans n'a aucune possibilité de devenir propriétaire par usucapion. C'est logique et évident pour presque tout le monde.
Dans une situation comme la votre, la solution est extrêmement simple. Le 'heartbeat' (battement de cœur).
Tous les 5 ans, vous envoyez une lettre recommandée à cette personne lui rappelant les termes du contrat. Ou même simplement pour lui dire 'bonjour, je suis vivant'.
L'usucaption ne nécessite pas juste l'exploitation pendant 30 ans. Elle nécessite l'exploitation pendant 30 ans sans contact du propriétaire.
Merci, vous en êtes vraiment certain ?
En ma faveur :
- j'ai un titre de propriété
- j'ai un document signé mais qui date de presque 30 ans mais par l'un de ses oncles qui n'est plus en activité
- je paie la taxe foncière
- il n'entretient pas le hangar
En sa faveur :
- il entretien et exploite les prés
- il paie une assurance en tant qu'exploitant non propriétaire ni locataire
Merci, vous en êtes vraiment certain ?
Alors, vous venez poser une question en prenant la peine d'enlever le "bonjour" qui est prévu d'office. Je vous réponds et vous doutez. Soit. C'est votre droit. Tout comme c'est votre droit d'aller payer pour une consultation juridique avec un professionnel, qui ne sera pas un bénévole anonyme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...