Comment se prévenir d'un risque d'usucapion d'un voisin ?

Petof - 11 févr. 2025 à 20:36
Gayomi Messages postés 19757 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2025 - 12 févr. 2025 à 11:49

Nous prêtons gratuitement 2 près et un hangar depuis presque 30 ans à un agriculteur voisin. Nous avons un document cosigné où qui précise qu'il s'agit d'un prêt provisoire.

Que faudrait il faire pour éviter que l'usucapion puisse être invoqué ?

Pierre 

4 réponses

Bonjour/Bonsoir,

Je pose ma question.

Merci.

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Gayomi Messages postés 19757 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2025 10 654
Modifié le 11 févr. 2025 à 21:23

Rien de plus.

De rien. 

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dna.factory Messages postés 25707 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2025 13 138
12 févr. 2025 à 11:17

Bonjour,

Un locataire qui loue un bien pendant 30 ans n'a aucune possibilité de devenir propriétaire par usucapion. C'est logique et évident pour presque tout le monde.

Dans une situation comme la votre, la solution est extrêmement simple. Le 'heartbeat' (battement de cœur).

Tous les 5 ans, vous envoyez une lettre recommandée à cette personne lui rappelant les termes du contrat. Ou même simplement pour lui dire 'bonjour, je suis vivant'.

L'usucaption ne nécessite pas juste l'exploitation pendant 30 ans. Elle nécessite l'exploitation pendant 30 ans sans contact du propriétaire.


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Merci, vous en êtes vraiment certain ?

En ma faveur :

- j'ai un titre de propriété

- j'ai un document signé mais qui date de presque 30 ans mais par l'un de ses oncles qui n'est plus en activité

- je paie la taxe foncière

- il n'entretient pas le hangar

En sa faveur :

- il entretien et exploite les prés

- il paie une assurance en tant qu'exploitant non propriétaire ni locataire

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Gayomi Messages postés 19757 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2025 10 654
12 févr. 2025 à 11:49

Merci, vous en êtes vraiment certain ?

Alors, vous venez poser une question en prenant la peine d'enlever le "bonjour" qui est prévu d'office. Je vous réponds et vous doutez. Soit. C'est votre droit. Tout comme c'est votre droit d'aller payer pour une consultation juridique avec un professionnel, qui ne sera pas un bénévole anonyme. 

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