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Micro foncier ou revenus exceptionnels

myosotis1433 Messages postés 219 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
hoquei44 Messages postés 19242 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour Madame, Monsieur,

Ma mère a perçu en 2024 un fermage impayé en 2022 et 2023 + celui de 2024.

Donc 3 années en 1 seule fois. La question que je me pose est de savoir ou déclarer cette somme d'environ 10000 euros sur la déclaration que je ferai cette année pour les revenus de 2024, afin qu'elle soit peu impactée car tout cela est indépendant de sa volonté. Je comprends bien que cela va faire augmenter son RFR; Est-il préférable de déclarer cette somme en micro foncier ou en revenus exceptionnels (système du quotient) en sachant qu'elle perçoit l'APA qui est basée sur le RFR, je pense. D'autre part, à ce jour elle ne paye pas la taxe foncière de sa maison d'habitation dont elle est propriétaire. Son RFR est de 7300 euros.

Merci à vous pour votre analyse et conseils.

Bien cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19242 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 132
 

Bonjour,

Les loyers arriérés ou les reports de paiement de fermages doivent être compris dans les recettes brutes de l'année au cours de laquelle ils sont perçus.

Il n'y a pas d'étalement possible. 

CB
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