Véhicule de fonction en panne mais aucunes solutions

Attmille - 29 janv. 2025 à 00:38
 Attmille - 29 janv. 2025 à 15:00

Bonjour,

Je suis commercial dans un petit PME et jusqu’ici j’avais droit à un véhicule de fonction avantage en nature négocier pour déplacement professionnel et personnel.


Un jour en me rendant chez un de mes clients le véhicule tombe en panne et diagnostic moteur HS coût des réparations environ 8 000€.

Depuis cela fais 7 mois que mon employeur ne fais rien, ni réparation ni remplacement sous prétexte qu’il paie un crédit sur ce véhicule et qu’il n’a pas envie de payer le réparation ni de me fournir un autre véhicule de remplacement.

Donc pour me rendre au bureau ou chez mes clients, il m’a demande de récupérer un vieux Renault trafic, puis un Renault  Kangoo qui a fini par rendre l’âme ( le moteur a brûler lors d’un trajet ).

Depuis je roule avec un véhicule location louer par l’assurance suis à l’incendie, pour 1 mois, comme prévu sur le contrat d’assurance.

le problème c’est que dans quelque jour je dois rendre le véhicule de location, et malgré mes relances à mon employeur pour régler la situation celui-ci m’explique qu’il n’en n’a pas .

Jusqu’ici j’ai été très arrangeant et très patient mais je commence en avoir marre surtout que j’ai un enfant que je dois déposer tous les matin à l’école et n’ayant qu’une voiture perso, qu’utiles ma femme pour aller travailler de 7h à 14h30 je ne sais plus ce que je dois faire… 

Si je dois rester chez moi à attendre qu’il daigne trouver une solution

est ce que je vais être rémunérer ? 

Comment obliger mon employeur à trouver une solution ?

j’envisage d’aller voir un avocat pour faire valoir mes droits.

Est-ce la meilleur solution ? 

4 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12843 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 5 508
Modifié le 29 janv. 2025 à 10:07

Bonjour,

C'est en fonction de votre contrat de travail..si ce prêt de véhicule est bien mentionné, il devra vous payer comme si vous êtiez au travail.

En ce qui concerne le transport de votre enfant et que vous n'ayez qu'une voiture, ce n'est pas son problème, c'est votre vie privée.


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caroledu92 Messages postés 14863 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 4 637
29 janv. 2025 à 10:52

Bonjour

Pouvez-vous travailler sans un véhicule ? Je rejoins Ulysse5818 sur le contrat (qu'est-il mentionne au sujet du véhicule) et sur le transport de votre enfant...

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dna.factory Messages postés 25657 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mars 2025 13 097
29 janv. 2025 à 11:42

Bonjour,

Il convient bien de faire la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service.

Un véhicule de service est mis à votre disposition gratuitement par l'employeur en tant qu'outil indispensable à l’exécution de votre travail. Ne pas vous le mettre à disposition alors que vous en avez besoin est considéré du harcèlement. Vous mettre à disposition de façon continue un véhicule inadapté aussi. Par contre, comme c'est mis à votre disposition gratuitement, vous n'avez pas le droit de l'utiliser pour votre usage personnel, et ne sera toléré que rentrer chez vous directement, sans même faire un détour pour l'école.

Sauf que vous parlez de véhicule de fonction, et c'est un peu différent. Un véhicule de fonction est une récompense, et en tant que tel il est inscrit sur votre bulletin de salaire, et vous payez des taxes dessus.
Dès l'instant ou le véhicule n'est plus à votre disposition (ou pas au niveau), l'avantage correspondant doit vous être payé.

    celui-ci m’explique qu’il n’en n’a pas .

Bah vous lui expliquez que ce n'est pas une réponse acceptable, et que c'est son métier de vous trouver une solution, de la même façon que c'est le votre de trouver des clients. Demandez lui comment il réagirait si vous lui disiez ne pas avoir de solution pour faire des ventes ? et ce pendant 7 mois.
Vous retirer cet avantage en nature en échange de la rémunération correspondante est surement la solution la plus simple. Mais si vous avez besoin d'un véhicule de service pour faire votre travail, on en reviens sur la même problématique. Pire encore, une personne au salaire fixe pourrait se contenter d'être payé 'à regarder les murs au bureau'. Une personne à la commission risque de ne pas pouvoir se satisfaire d'un tel arrangement.

Comme toujours, la première chose à faire est de chercher du travail ailleurs. Assurez vous d'exiger le véhicule de fonction lors de vos entretiens et au contrat. N'ayez pas peur que le recruteur vous trouve 'bien exigeant', vous n'êtes pas au chômage, vous pouvez vous permettre d'envoyer bouler un ou deux recruteurs.

Pendant ce temps là, vous envoyez lettre recommandée à l'employeur exigeant 1. de trouver une solution pour votre véhicule de fonction, dans le respect de votre contrat, et 2. un remboursement des avantages en natures retenus sur la période concernée.

Si cette demande trouve lettre morte, effectivement, il sera recommandée de porter l'affaire au prud'hommes, il sera toujours recommandé de vous faire accompagner, mais attendez vous à ce que les relations se dégradent, et au final, un changement d'employeur sera surement la solution idéale au terme. Les prud'hommes n'étant là que pour régulariser le passé.


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merci pour votre réponse.
 

Je vous confirme bien je c’est un véhicule de fonction.

sur mon bulletin de salaire il mention une ligne « « avantage en nature véhicule ».

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