Première demande rsa
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j’avais une question pour une amie qui vient de se séparer qui est sans ressources. Elle veut faire une demande de RSA elle a un enfant, elle s’entend très bien avec son ex conjoint qui lui paye le loyer et qui lui verse une pension de 200 €. Elle n’a jamais été titulaire de la CAF. Elle aimerait savoir si elle est obligée de faire une demande d’APL étant donné qu’elle n’a pas besoin puisque le compagnon est comme un accord il paye le loyer de l’appartement où ils étaient ensemble elle désire le RSA car elle est sans ressources et en recherche d emploi. Sa sa question est la suivante, peut-elle faire une demande de RSA sans bénéficier des APL et de la location soutien familiale étant donné qu’elle a fait une convention d’accord pour la pension avec son ex conjoint. Merci à tous de votre réponse
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4 réponses
Bonjour
Je suppose qu'elle ne demandera pas le RSA pour son foyer, mais pour elle , célibataire, assumant ses propres charges , seule . ( le concept d'être parent issolé celibataire)
Seule la pension alimentaire sera prise en compte comme telle si elle a un jugement .
Par de là, qu'elle demande le RSA, qu'elle assume seule ses propres charges , avec vraisemblablement un peu d'aide au logement, et qu'elle demande une pension alimentaire au père par un accord qui fera foi pour la CAF ( et les impots)
Pension alimentaire qui sera déduite de son RSA puisque le RSA est une aide sociale qui complète toutes ressources .
Si l'ex participe d'une quelconque autre façon à ses charges, votre amie ne sera pas considérée comme célibataire et devra donc rembourser ces aides .
Je crois que vous ne comprenez pas .
Jugement ou pas une pension alimentaire se déclare, aux impôts, à la caf .
Le RSA c'est pour assumer toutes ses charges aucune raison que l ex paie le loyer, et même s il veut lui faire donation de cette somme chaque mois, cela se déclare aussi .
Donc concrètement elle a plus intérêt à demander une aide au logement plutôt que de se faire payer un loyer qui fera qu elle n aura pas d autres aides de la caf .
merci pour votre réponse, je viens de lui communiquer alors, je vous réexplique elle n’a pas de jugement aujourd’hui. Vous n’êtes plus obligé de passer par un Jaf elle a fait un accord à l’amiable avec le Papa de son enfant avec qui elle était pas mariée ou il vivait ensemble dans l’appartement où elle est restée avec son enfant puisqu’elle ne peut pas assumer le loyer. C’est lui qui continue de payer le loyer pour qu’elle est un Toi avec son enfant, elle demande le RSA car effectivement elle n’a aucune ressource puisque ce monsieur avait des revenus confortables et elle ne travaillait pas elle elle s’occupait de son foyer et de son enfant, donc ces ressources 2023, déclaré aux impôts sont de zéro euro puisque elle ne travaillait pas, et elle ne savait pas qu’elle pouvait faire une demande de RSA, mais et en effet elle fait une demande de RSA, même si il paye le loyer, elle a besoin de s’occuper des charges courantes de la vie, même si elle perçoit une pension de 200 € donc sa question était à savoir si elle devait faire une demande d’APL obligatoirement en sachant qu’elle sait qu’elle pourra ne pas avoir les APL puisque le loyer est assez conséquent, et surtout qu’il est payé par le papa de son enfant
monsieur, mon ami m’a dit qu’elle comprenait mais je vous réexplique aujourd’hui, on est le 25 janvier, elle déclara aux impôts bien évidemment la pension alimentaire de 200 € qu’elle a aperçu pour le janvier 2024 à fin décembre 2024, mais là à l’heure actuelle elle va déclarer ses ressources 2023 qui sont de zéro jusqu’ici, vous me suivez ensuite la CAF elle peut rien déclarer car elle n’a qu’un enfant et elle perçoit aucune allocation familiales ou peut-être que c’est la CAF qui gère le RSA, mais elle, déclara les 200 €, elle va déclarer 200 € de pension alimentaire ainsi que zéro, puisque ce sont ses ressources qui sont de zéro le loyer qui est payé ça rentre pas dans le RSA la CAF ça les intéresse pas c’est pas une ressource, un loyer, c’est dans ce sens là qu’on vous pose la question. Merci infiniment.
merci infiniment, mais de toute façon elle va prendre rendez-vous demain avec quelqu’un de la CAF qui pourra lui répondre mais en soi elle a fait une simulation et on lui demande pas du tout le loyer et les APL on lui demande simplement ses ressources et là en soi ce ne sont pas des ressources qu’elle perçoit. En gros je vous explique donc elle vivait dans cet appartement depuis 15 ans avec le papa. Le papa a décidé de partir comme c’est lui qui prenait en charge toute la famille. Elle se retrouve sans pouvoir payer le loyer. Donc en gros lui il part, mais il a décidé de lui payer le loyer donc c’est pas vraiment une aide. Enfin oui c’est une aide indirecte mais je comprends pas que ça vient rentrer dans le RSA en soi, c’est pas de l’argent qu’elle perçoit directement c’est l’argent qui est payé pour le loyer donc je sais pas merci infiniment. Merci pour elle.
On a bien compris l'histoire et la situation mais vous ne semblez pas vouloir comprendre que le fait de payer son loyer n'est pas sans conséquence, on lui paye ses charges donc c'est à déclarer à la CAF et aux impots.
D'ailleurs d'un point de vue purement fiscal dans la situation actuelle, le paiement du loyer s'apparente comme un don manuel, qu'elle devrait déclarer et malheureusement c'est imposable. Je rejoins donc le conseil de Kang74, elle ferait mieux de payer son loyer et de demander les APL. Dans tous les cas vous ne ferez pas passer à l'administration que ce loyer payé n'est rien pour votre amie. Surtout que certainement le père le déclare de son côté.