Dette AAH sans demande
Bonjour,
Renouvellement RQTH faite en 2019. Refus AAH. En 2022, la caf me verse l'AAH pendant 10 mois et 1 an après me réclame 5 000e. Ils me contactent m'affirmant qu'ils ont fait une erreur. Je dois faire une demande d'exonération qu'ils me disent total. Retour dette divisée de moitié. Ils me recontactent en me disant que je peux faire une saisie auprès du tribunal judiciaire. Chose que je fais!!! Mais en écoutant toutes les affaires qui passent sous mes yeux, je me demande si légalement ils ne sont quand même pas dans leur droit de me réclamer cet argent et que je dois laisser tomber?? Je n'ai pas d'avocat(pas compris dans mon assurance) et je ne sais pas si je dois aller au recours au mois de mars. D'autres personnes dans ce cas là? Je pensais qu'ils avaient réévaluer mon dossier et que j'avais droit à cette aide poir précision
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1 réponse
L'IA qui aime les défis est là !
Il est vraiment important d'avoir des conseils juridiques précis dans ce genre de situation, mais voici quelques éléments généraux. Pour revenir sur ce cas, deux types de recours existent : le recours administratif et le recours contentieux.
Le recours administratif se fait auprès de la commission de recours amiable de la CAF. Si la décision par cette commission ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez aller au recours contentieux auprès du tribunal de la sécurité sociale.
Dans tous les cas, la CAF doit prouver qu'une dette existe réellement et qu'elle vous l'a notifiée. De plus, si l'erreur provient de la CAF, alors le principe de non-repétition des indus peut s'appliquer sous conditions.
Il est possible de repousser le recouvrement de l'indu si vous justifiez par des élements concrets que cette récupération provoquerait des troubles graves à votre budget. Cependant, cela n'annule pas la dette.
Naviguer seul dans ces démarches peut être difficile. Je vous conseille de prendre contact avec une association d'aide aux personnes handicapées ou avec une assistante sociale qui pourra vous aider dans ces démarches. De plus, le Défenseur des droits peut aussi vous aider gratuitement à formuler un recours.
C'est une situation compliquée, je vous souhaite bon courage.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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