Vente Scooter sans CT
Jean -
Bonjour,
Suite à l'obtention de mon permis (il y'a 3 ans), je n'ai plus l’utilité d'un scooter 50 cm3 de plus de 10 ans, à l'époque il n'y avait pas l'histoire du contrôle technique, on achetait des pièces et on bricolait en cas de panne, c'est de la petites mécanique.
Sur le scooter en question tout est homologué d'origine, il démarre, il roule, le bridage est toujours là. carte grise à mon nom.
le scooter prend la poussière depuis 3 ans, il a besoin de travaux et d'investissement pour être conformes aux nouvelles lois françaises, un ami bricoleur en aurait (grandement) l'utilité aujourd'hui pour aller à son travail et il le voudrait bien.
je veux lui céder ce scooter, il va faire les travaux dessus, il sait absolument tous les travaux à faire dessus. Mais ce n'est pas un garage.
Ma question : je peux lui faire les papier de cessation "vendu en l'état" ou "vendu pour pièces" sans contrôle technique ? Une fois que ça sera son bien, il s'occupera de le remettre en état et de faire passer le contrôle technique.
Je ne veux plus rien avoir avec ce scooter. ni aucun problèmes.
Merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour
le CT étant obligatoire ; afin d'éviter des soucis avec " cet ami " ; vous faites passer un CT
c'est à lui de juger s'il est preneur ou pas en fonction du rapport émis
n'hésitez pas à faire une liste ( sur papier libre que vous ferez signer à votre acheteur ) des imperfections qui ne seraient pas signalées sur le rapport du CT
quand à la mention '' vendu en l'état '' ; aucune valeur juridique '' vendu pour pièces '' ; c'est interdit ; sauf si c'est vendu à un casseur agrée
n'oubliez pas de garder une copie de tous les documents pendant au moins 1 an
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Et en complément, le CT est obligatoire mais peu importe le résultat de celui-ci. Que le véhicule passe ou non la visite, il faut simplement qu'il soit passée au CT.
CB
D'accord ! Merci beaucoup, vous m'avez bien éclairé sur le sujet.