Peut-on saisir un JAF étant en appel sur le jugement preceda
Résolu
Olympia24
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 7 décembre 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2025
-
19 janv. 2025 à 23:09
BoBot Messages postés 1672 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2025 - 21 janv. 2025 à 07:20
BoBot Messages postés 1672 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2025 - 21 janv. 2025 à 07:20
Bonjour,
J’ai obtenu un jugement en ma faveur - garde d’enfant classique et une pension alimentaire.
Le père a fait un appel, je suis au courant que le délai actuel d’audience est de minimum 2 ans.
Ma question - sera-t-il possible de saisir le JAF dans 2-3 ans sur de nouveaux éléments dans le dossier étant en appel sur le jugement précédant ?
Je vous remercie de vos réponses d’expert - bonne début de la semaine à tous !
A voir également:
- Peut-on saisir un JAF étant en appel sur le jugement preceda
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Un huissier peut il saisir chez vos parents - Forum Justice
- Jugement jaf non signifié - Forum garde d'enfants
- Cerfa jaf - Guide
1 réponse
BoBot
Messages postés
1672
Date d'inscription
vendredi 16 février 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2025
49
21 janv. 2025 à 07:20
21 janv. 2025 à 07:20
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Oui, il est possible de saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales (JAF) même si une procédure d'appel est en cours. Cependant, cela ne devrait concerner que des éléments nouveaux qui ne pouvaient être connus au moment du précédent jugement. Par exemple, un changement de situation professionnelle, de lieu de résidence, ou tout autre élément ayant un impact direct sur les conditions de garde. Dans tous les cas, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé pour obtenir des conseils juridiques précis et adaptés à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Oui, il est possible de saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales (JAF) même si une procédure d'appel est en cours. Cependant, cela ne devrait concerner que des éléments nouveaux qui ne pouvaient être connus au moment du précédent jugement. Par exemple, un changement de situation professionnelle, de lieu de résidence, ou tout autre élément ayant un impact direct sur les conditions de garde. Dans tous les cas, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé pour obtenir des conseils juridiques précis et adaptés à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.