Peut-on saisir un JAF étant en appel sur le jugement preceda
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Olympia24
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J’ai obtenu un jugement en ma faveur - garde d’enfant classique et une pension alimentaire.
Le père a fait un appel, je suis au courant que le délai actuel d’audience est de minimum 2 ans.
Ma question - sera-t-il possible de saisir le JAF dans 2-3 ans sur de nouveaux éléments dans le dossier étant en appel sur le jugement précédant ?
Je vous remercie de vos réponses d’expert - bonne début de la semaine à tous !
A voir également:
- Jaf appel jugement
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
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1 réponse
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Oui, il est possible de saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales (JAF) même si une procédure d'appel est en cours. Cependant, cela ne devrait concerner que des éléments nouveaux qui ne pouvaient être connus au moment du précédent jugement. Par exemple, un changement de situation professionnelle, de lieu de résidence, ou tout autre élément ayant un impact direct sur les conditions de garde. Dans tous les cas, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé pour obtenir des conseils juridiques précis et adaptés à votre situation.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Oui, il est possible de saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales (JAF) même si une procédure d'appel est en cours. Cependant, cela ne devrait concerner que des éléments nouveaux qui ne pouvaient être connus au moment du précédent jugement. Par exemple, un changement de situation professionnelle, de lieu de résidence, ou tout autre élément ayant un impact direct sur les conditions de garde. Dans tous les cas, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé pour obtenir des conseils juridiques précis et adaptés à votre situation.
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