Mise en demeure
Prune622 Messages postés 753 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 5 janv. 2025 à 23:30
1 réponse
5 janv. 2025 à 23:30
Bonsoir,
En premier lieu
Il faut relire votre compromis, qui indique ce qu'il se passe lorsque les conditions suspensives ne sont pas remplies à date. En général, elles permettent au vendeur d'engager les différentes actions : demande de justificatifs, annulation du compromis, etc.
Sur la condition suspensive d'obtention du prêt
Sans détailler davantage, vous devez avoir entrepris des actions sérieuses pour obtenir votre prêt aux conditions mentionnées. Cependant, les banques n'ont aucune obligation de vous fournir des justificatifs, et encore moins sous certains délais (qui peuvent être longs, du fait des vacances de fin d'année, des grandes vacances, etc.)
Par contre, si le courtier a été contacté la semaine dernière, c'est compliqué de justifier du sérieux, par exemple.
Conservez bien toutes les diligences que vous avez effectuées, tous les échanges avec le courtier, etc.
Que faire ?
Expliquez la situation à votre notaire, et demandez lui conseil. Il saura comprendre la situation, et vous indiquer la marche à suivre (ainsi qu'au vendeur).
Cdt,