Mise en demeure

Maxou3457 - 5 janv. 2025 à 16:32
Prune622 Messages postés 753 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 - 5 janv. 2025 à 23:30

Bonjour,j'ai fait appel à un courtier pour un emprunt immobilier je suis à la veille de la date butoir pour avoir une date à la banque l'emprunt est accepté mais on me demande des papiers et je risque de perdre 10 pour cent de l'achat cad 35000e j'ai donné tous les documents déjà ya 3 mois au courtier mais la banque m'en redemandé à chaque fois...que puis je faire pour éviter de perdre mon argent?je devais avoir une date jeudi vendredi puis samedi je pense que le courtier me balade et je ne sais pas quoi faire...

1 réponse

Prune622 Messages postés 753 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 388
5 janv. 2025 à 23:30

Bonsoir,

En premier lieu

Il faut relire votre compromis, qui indique ce qu'il se passe lorsque les conditions suspensives ne sont pas remplies à date. En général, elles permettent au vendeur d'engager les différentes actions : demande de justificatifs, annulation du compromis, etc.

Sur la condition suspensive d'obtention du prêt

Sans détailler davantage, vous devez avoir entrepris des actions sérieuses pour obtenir votre prêt aux conditions mentionnées. Cependant, les banques n'ont aucune obligation de vous fournir des justificatifs, et encore moins sous certains délais (qui peuvent être longs, du fait des vacances de fin d'année, des grandes vacances, etc.)

Par contre, si le courtier a été contacté la semaine dernière, c'est compliqué de justifier du sérieux, par exemple.

Conservez bien toutes les diligences que vous avez effectuées, tous les échanges avec le courtier, etc.

Que faire ?

Expliquez la situation à votre notaire, et demandez lui conseil. Il saura comprendre la situation, et vous indiquer la marche à suivre (ainsi qu'au vendeur).

Cdt,


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