Qui doit remplacer les ustensiles usés dans un meublé ?
Prune622 Messages postés 882 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans un appartement meublé. J'ai l'intention d'y rester longtemps (peut-être 10 ans ou plus). Qui doit racheter, pendant cette période, les ustensiles de cuisine ou les objets d'entretien courants devenus inutilisables par suite d'usure normale ou de vétusté ? Par exemple, la poignée d'une poêle qui se casse, la casserole qui attache, le seau qui se fend, le balai qui n'a plus de poils, etc. ?
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1 réponse
Bonjour,
Par exemple, la poignée d'une poêle qui se casse, la casserole qui attache, le seau qui se fend, le balai qui n'a plus de poils, etc.
Vos exemples ne correspondent manifestement pas à la notion d'usure normale ou de vétusté.
Qui doit racheter (...) ?
C'est au locataire de remplacer les équipements défectueux, sauf à démontrer qu'il y a force majeure, faute du bailleur, vétusté, ou malfaçon, auquel cas la charge incombe au bailleur. (art. 7 de la loi du 6/7/89)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21105
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...