Résiliation contrat signé dans une foire

Résolu
charlesgeni17 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 19 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 18 déc. 2024 à 11:43
charlesgeni17 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 19 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 déc. 2024 à 16:12

Bonjour,

J'ai signé un contrat au mois de septembre dernier avec un journal pour un abonnement annuel. Le contrat a été conclu dans une foire.

J'ai perdu mon emploi il y a quelques jours, cela est considéré comme une force majeure. Puis-je demander la résiliation de ce contrat pour cause de force majeure même s'il a été signé dans une foire ?

En vous remerciant d'avance.

9 réponses

AN.Banker Messages postés 10523 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 11 février 2025 9 152
18 déc. 2024 à 11:46

Bonjour,

Vous ne remplissez pas les conditions de force majeure. Les conditions de résiliation sont dans votre contrat.


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Isadore Messages postés 451 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 369
18 déc. 2024 à 12:06

Bonjour,

Même si vous arriviez à invoquer la force majeure, ce qui n'est pas gagné, vous ne pourriez obtenir qu'une suspension du contrat le temps de trouver un autre travail.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041431

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.

Quelle a été la raison de votre licenciement ? La perte de votre emploi vous rend-elle totalement incapable de payer cet abonnement ?

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blux Messages postés 26649 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 2 384
18 déc. 2024 à 17:01

Salut,

un contrat conclu dans une foire est un contrat 'normal' qui ne déroge pas au droit commun.

Ne pas confondre avec un contrat conclu lors d'un démarchage à domicile.


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charlesgeni17 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 19 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 1
18 déc. 2024 à 11:48

Existe-il une force majeure ne figurant pas dans un contrat à période déterminée qui "prend le dessus" sur l'exécution complète du contrat ?

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dna.factory Messages postés 25569 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 13 034
18 déc. 2024 à 13:48

Bien sur,

Mort et coma sont des valeurs sures et garanties.

Emprisonnement, séquestration et handicap permanent (ici perte totale et irréversible de vision) sont généralement bien partis.

Ne plus avoir les moyen de payer, jamais.

Pire encore, le cas de force majeure ou légitime s'appliquera toujours au fait de bénéficier du service. Vous devez chercher une raison pour laquelle vous ne pouvez pas recevoir ce magasine.

Cela ne s'applique jamais au fait de pouvoir ou non payer.

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charlesgeni17 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 19 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 1
18 déc. 2024 à 12:15

Non je ne suis pas incapable de payer mais bien évidemment les priorités changent lorsque les revenus baissent.

Merci pour vos précisions c'est très apprécié.

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Isadore Messages postés 451 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 369
18 déc. 2024 à 16:17

Si vous avez du mal à faire face à vos dépenses, il y a le dossier de surendettement qui sera le plus adapté (c'est pour cela que je posais la question).

Et bien sûr rien n'interdit de tenter une négociation amiable avec le vendeur, en laissant au besoin entendre que vous pensez à déposer un dossier de surendettement.

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Ulysse5818 Messages postés 12698 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 5 452
18 déc. 2024 à 17:30

Bonjour,

Non,

quel est le montant annuel, le nombre d'années ?


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charlesgeni17 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 19 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 1
Modifié le 18 déc. 2024 à 23:16

Le contrat se termine en septembre 2025 et je paye 10 euros par mois.
Le montant semble ridicule mais je dois supprimer toutes ces petites dépenses afin d'être plus tranquille jusqu'à ce que je trouve un travail, je ne suis pas en situation de surendettement. 

J'ai envoyé un email au journal qui m'a indiqué que je devais aller au terme de mon contrat car celui-ci a été signé dans une foire.

Je ne sais pas quoi faire. J'hésite à tout simplement faire opposition aux prochains prélèvements mais cela semble être une idée stupide.

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Ulysse5818 Messages postés 12698 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 5 452
19 déc. 2024 à 00:06

Vous ne risquez rien pour cette somme, le créancier ne va pas engager de poursuites pour cette somme ridicule. 

Vous ne faites pas opposition, vous revoquez le mandat, c'est gratuit.

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charlesgeni17 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 19 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 1
19 déc. 2024 à 00:27

Je viens de procéder à la révocation du mandat, merci beaucoup de votre aide.

Bien cordialement

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Ulysse5818 Messages postés 12698 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 5 452
19 déc. 2024 à 09:21

Vous allez recevoir des menaces, ne répondez pas.

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charlesgeni17 Messages postés 39 Date d'inscription dimanche 19 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 1
19 déc. 2024 à 16:12

Je me doute bien, merci beaucoup pour tous vos conseils 

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