Suis-je imposable sur l'argent que me donne mon conjoint

Philgood -  
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, suis-je imposable sur l'argent que me donne mon conjoint chaque mois pour participation au loyer, nourriture, assurances?

2 réponses

Isadore Messages postés 1756 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 511
 

Bonjour,

Le terme "conjoint" désigne des personnes mariées. Si vous êtes mariés ou pacsés mais que vous faites des déclarations séparées, l'argent versé au titre du devoir de secours est un revenu à déclarer, comme toute pension alimentaire. Si c'est le cas, il faut préciser si cet argent vous est versé suite à un jugement.

Si vous êtes mariés, concubins ou pacsés vivant sous le même toit, la participation volontaire aux frais du ménage n'est pas un revenu. Ce n'est pas imposable et ce n'est pas à déclarer. Cela vaut pour les montants "raisonnables", il faut que cela reste une participation aux frais. Si vous percevez des sommes supérieures à vos charges, ce seront plutôt des donations.

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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 079
 

bonjour,

.../... et si vous hébergez gratuitement Monsieur (on peut tout supposer puisqu'on ne sait pas si vous savez que le mot "conjoint" est réservé aux personnes mariées), il peut participer aux dépenses communes AUTRES que celle du loyer.

cdt.


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