Couple pacsé vivant séparément

Question

Bonjour,

j'ai deux enfants d'une première union et j'ai un nouveau compagnon qui vit à 1000 km de chez moi.

Nous nous sommes pacsés pour espérer obtenir un jour un rapprochement de conjoints. En attendant nous vivons séparément, par obligation.

Les impôts m'avaient assurés que dans ce cas, nous étions toujours considérés comme deux foyers fiscaux séparés et que nos ressources et charges respectives ne changeaient pas.

Apparemment la CAF n'a pas le même regard sur la situation : ils considèrent que nous sommes en couple et comptent toutes nos ressources ensemble, sans prendre en compte le fait que nos charges de la vie courante sont multipliées par deux puisque nous avons chacun un logement et toutes les charges qui vont avec.

ça fait monter mon QF aussi et donc tous les frais liés aux enfants que j'ai à régler et qui sont indexés sur le QF... Alors que dans les faits ma vie n'a pas changée, je vis toujours seule ici avec mes enfants et mes charges, alors que mon nouveau compagnon lui vit seul de son côté , et loin, il ne s'agit pas d'une histoire d'une heure de voiture...

Pour moi c'est catastrophique, je perds mes aides, je dois même rembourser d'après eux une partie, et mes nouveaux droits ne correspondraient même pas aux allocations familiale alors que même en cumulant nos ressources nous sommes en dessous...

Est-ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans ma situation et a réussi à obtenir un recours ? Au moins une prise en compte partielle de cette situation qui est particulière...

Merci pour vos retours et bonne journée !

Loli48 · Answer

Bonjour

Vous êtes pacsés donc en couple pour la caf.

Aucun recours n'aboutira.

Slt

doris33 · Answer

doublon

Couple pacsé vivant séparément : caf et allocations

Isadore · Answer

Bonjour,

Ce qui change vis-à-vis de la CAF, c'est que vous avez une personne qui est solidaire de vos dépenses ménagères. Votre compagnon doit vous aider à payer vos charges non directement liées aux enfants (loyer, électricité, mutuelle...). Si vous avez des problèmes financiers, c'est donc à lui qu'il faut prioritairement vous adresser pour obtenir de l'aide.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028748096

Il y a aussi l'option plus radicale de rompre le PACS.

Pour les dépenses liées aux enfants, il faut voir s'il est possible de faire réviser la pension alimentaire que vous verse leur père (ou la demander si vous ne l'avez pas fait).

mes nouveaux droits ne correspondraient même pas aux allocations familiale alors que même en cumulant nos ressources nous sommes en dessous...

En parallèle, voyez avec la CAF s'il n'y a pas eu une erreur sur ce point.

Si tout cela ne suffit pas à résoudre vos problèmes, voyez un assistant social pour voir quelles aides peuvent vous être apportées (bons alimentaires, etc.).

Couple pacsé vivant séparément

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