Demande par rapport a la bourse
Argent-no-pb -
Bonjour,
J’ai fait ma demande de bourse y’a un mois et j’ai la notification conditionnelle (échelon 7) avec 6330€ de bourse. Le probleme c’est que moi je peux pas m’inscrire a la fac administrativement jusqu’à 6 janviers mais je vais en cours depuis octobre. Il aura un retroactivité avec les paiements precedent ou pas? Vu que ils ont tout accepté il manque juste l’inscription
2 réponses
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Bonjour,
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo26/ESRS2413977C
Extrait chapitre IV - point 4
4 – La mise en paiement de la bourse
En cas d’inscription dans la formation en cours d’année universitaire, le paiement de la bourse ne peut intervenir que pour les mensualités restant à courir jusqu’à la fin de l’année universitaire.
Un droit à bourse est réputé avoir été consommé même en cas de paiement partiel.
Cdt
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Bonjour,
L'octroi de la bourse n'a pas de caractère rétroactif.En cas d'inscription dans la formation en cours d'année universitaire, le paiement de la bourse ne peut intervenir que pour les mensualités restant à courir jusque la fin de l'année universitaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...