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Demande par rapport a la bourse

fabriziodmk Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 9 déc. 2024 à 15:11
nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 9 déc. 2024 à 17:34

Bonjour,

J’ai fait ma demande de bourse y’a un mois et j’ai la notification conditionnelle (échelon 7) avec 6330€ de bourse. Le probleme c’est que moi je peux pas m’inscrire a la fac administrativement jusqu’à 6 janviers mais je vais en cours depuis octobre. Il aura un retroactivité avec les paiements precedent ou pas? Vu que ils ont tout accepté il manque juste l’inscription

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 333
9 déc. 2024 à 17:34

Bonjour,

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo26/ESRS2413977C

Extrait chapitre IV - point 4

4 – La mise en paiement de la bourse

En cas d’inscription dans la formation en cours d’année universitaire, le paiement de la bourse ne peut intervenir que pour les mensualités restant à courir jusqu’à la fin de l’année universitaire.

Un droit à bourse est réputé avoir été consommé même en cas de paiement partiel.

Cdt
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