Demande par rapport a la bourse
Argent-no-pb -
Bonjour,
J’ai fait ma demande de bourse y’a un mois et j’ai la notification conditionnelle (échelon 7) avec 6330€ de bourse. Le probleme c’est que moi je peux pas m’inscrire a la fac administrativement jusqu’à 6 janviers mais je vais en cours depuis octobre. Il aura un retroactivité avec les paiements precedent ou pas? Vu que ils ont tout accepté il manque juste l’inscription
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2 réponses
Bonjour,
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2024/Hebdo26/ESRS2413977C
Extrait chapitre IV - point 4
4 – La mise en paiement de la bourse
En cas d’inscription dans la formation en cours d’année universitaire, le paiement de la bourse ne peut intervenir que pour les mensualités restant à courir jusqu’à la fin de l’année universitaire.
Un droit à bourse est réputé avoir été consommé même en cas de paiement partiel.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...