Jugement JAF que signifie frais de cantine ?

Olympia24 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 - 7 déc. 2024 à 09:22
Isadore Messages postés 229 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 7 déc. 2024 à 11:01

Bonjour,

J’ai obtenu le jugement d’une pension alimentaire pour mes enfants en garde totale/classique et aussi le partage par moitié des frais de cantines et des activités extra scolaires.

Des fois les enfants ne mangent pas à la cantine et achètent un sandwich dans des enseignes près de leur lycée avec des amis. Une des raisons c’est une queue longues à la cantine au lycée (je dispose d’un PV mentionnant cette problématique par des associations des parents d’élèves).

Par conséquent, je souhaiterais comprendre si ces frais de sandwich à midi sur le temps scolaire rentrent dans la définition « des frais de cantine ».

Deuxième question, un des enfants finit très tard 3 fois par semaine à 21h00 au lycée, il s’achète donc un sandwich vers 18h30-19h00 pour dîner entre les cours. Est-ce que ce sandwich rentre également dans la définition « des frais de cantine » sachant que la cantine est fermée le soir.

Je vous remercie pour votre aide sur le sujet.

Bonne journée à tous.

2 réponses

Gayomi Messages postés 19066 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 10 309
Modifié le 7 déc. 2024 à 10:19

je souhaiterais comprendre si ces frais de sandwich à midi sur le temps scolaire rentrent dans la définition « des frais de cantine ».

Non. 

Deuxième question, un des enfants finit très tard 3 fois par semaine à 21h00 au lycée, il s’achète donc un sandwich vers 18h30-19h00 pour dîner entre les cours. Est-ce que ce sandwich rentre également dans la définition « des frais de cantine » sachant que la cantine est fermée le soir.

Non. Les frais de cantine ne concernent que les repas pris à la cantine, sinon il aurait fallu qu'il soit noté quelque chose comme "frais de repas inhérents à la scolarité". 

Si le mode de calcul de répartition des frais n'est pas adapté à la situation réelle, il faut repasser devant le juge pour obtenir un modificatif. 

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Isadore Messages postés 229 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 164
7 déc. 2024 à 11:01

Bonjour,

La définition de "cantine" dans un contexte scolaire, c'est le service chargé de la préparation des repas des élèves de l'établissement.

Si un lycéen choisit de se payer un sandwich avec son argent de poche, c'est son droit, mais ce ne sont pas à ses parents d'assumer à sa place. Et si le parent qui a la résidence principale décide de lui fournir de l'argent pour manger ailleurs qu'à la cantine, c'est son problème.

Si c'est trop cher pour le parent ayant la résidence principale, il vaut mieux demander à l'élève de se préparer une gamelle pour son repas de midi ou son dîner.

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