Jugement JAF que signifie frais de cantine ?

Résolu
Olympia24 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 - 7 déc. 2024 à 09:22
Olympia24 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 - 20 janv. 2025 à 22:29

Bonjour,

J’ai obtenu le jugement d’une pension alimentaire pour mes enfants en garde totale/classique et aussi le partage par moitié des frais de cantines et des activités extra scolaires.

Des fois les enfants ne mangent pas à la cantine et achètent un sandwich dans des enseignes près de leur lycée avec des amis. Une des raisons c’est une queue longues à la cantine au lycée (je dispose d’un PV mentionnant cette problématique par des associations des parents d’élèves).

Par conséquent, je souhaiterais comprendre si ces frais de sandwich à midi sur le temps scolaire rentrent dans la définition « des frais de cantine ».

Deuxième question, un des enfants finit très tard 3 fois par semaine à 21h00 au lycée, il s’achète donc un sandwich vers 18h30-19h00 pour dîner entre les cours. Est-ce que ce sandwich rentre également dans la définition « des frais de cantine » sachant que la cantine est fermée le soir.

Je vous remercie pour votre aide sur le sujet.

Bonne journée à tous.

5 réponses

Gayomi Messages postés 19440 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 10 483
Modifié le 7 déc. 2024 à 10:19

je souhaiterais comprendre si ces frais de sandwich à midi sur le temps scolaire rentrent dans la définition « des frais de cantine ».

Non. 

Deuxième question, un des enfants finit très tard 3 fois par semaine à 21h00 au lycée, il s’achète donc un sandwich vers 18h30-19h00 pour dîner entre les cours. Est-ce que ce sandwich rentre également dans la définition « des frais de cantine » sachant que la cantine est fermée le soir.

Non. Les frais de cantine ne concernent que les repas pris à la cantine, sinon il aurait fallu qu'il soit noté quelque chose comme "frais de repas inhérents à la scolarité". 

Si le mode de calcul de répartition des frais n'est pas adapté à la situation réelle, il faut repasser devant le juge pour obtenir un modificatif. 

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Isadore Messages postés 470 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 383
7 déc. 2024 à 11:01

Bonjour,

La définition de "cantine" dans un contexte scolaire, c'est le service chargé de la préparation des repas des élèves de l'établissement.

Si un lycéen choisit de se payer un sandwich avec son argent de poche, c'est son droit, mais ce ne sont pas à ses parents d'assumer à sa place. Et si le parent qui a la résidence principale décide de lui fournir de l'argent pour manger ailleurs qu'à la cantine, c'est son problème.

Si c'est trop cher pour le parent ayant la résidence principale, il vaut mieux demander à l'élève de se préparer une gamelle pour son repas de midi ou son dîner.

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Isadore Messages postés 470 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 383
20 janv. 2025 à 21:37

Honnêtement je doute qu'un JAF oblige un parent à financer l'achat d'un sandwich alors qu'il paie déjà une partie de la cantine. Sur le plan pratique, il faudrait que votre enfant demande une facture à chaque achat, ce serait ingérable.

Il vaut mieux demander la mise à votre charge exclusive des frais de bouche en contre partie d'une augmentation de la pension alimentaire.

Et surtout il faudrait justifier que votre enfant achète un sandwich au lieu de se préparer une gamelle.

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Olympia24 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025
20 janv. 2025 à 22:29

Suite à la première réponse qui explique que « Si le mode de calcul de répartition des frais n'est pas adapté à la situation réelle, il faut repasser devant le juge pour obtenir un modificatif. » je peux confirmer que mon jugement s’était passé exactement comme ça - le JAF m’a demandé lors de l’audience quelle est la situation actuelle etsi je souhaitais d’inclure les frais de la cantine dans la pension alimentaire. Comme je n’avais pas réfléchi à cette question j’ai demandé uniquement d’augmenter la pension alimentaire compte tenu des frais croissants liés à l’âge de deux enfants - ce que le JAF a donné. J’ai donc demandé garder la cantine à part. 

Après réflexion je suis certaine que je pouvais inclure les frais sandwiches dans la PA car le JAF prenait en compte la situation des enfants. Il fallait simplement le justifier - je dispose des justifications, un emploi du temps de 08:00 à 20:30, les comptes rendus officiels que la cantine ne peut pas accueillir tous les lycéennes et que les élèves de prépas sont prioritaires, le conservatoire des enfants etc. Simplement il fallait penser à cela et fournir ces justificatifs. 

Ensuite le JAF statue en fonction des revenus des parents. Dans mon cas il s’agit des revenus hauts et tous les frais ont été pris en compte dans la PA. 

Ce que j’ai compris de l’audience c’est que le JAF se base sur la situation actuelle et le train de vie antérieur de l’enfant.

Je laisse cette réponse ici si jamais cela pourrait aider quelqu’un. 
 

Je rajoute aussi qu’à l’époque mon avocate triait les demandes « on ne rajoute pas ça fait trop etc ». Cette fois-ci je me suis présentée sans avocate. J’ai argumenté toutes mes dépenses sur plusieurs pages. J’ai fait 6 demandes au Juge - toutes ont été acceptées. 

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Olympia24 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 7 décembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025
19 janv. 2025 à 23:06

Bonjour,

je vous remercie de vos réponses, cela clarifie mieux la définition de la cantine. 
 

L’enfant aînée ne peut pas prendre ses repas au lycée à cause de grosse affluence, avec les élèves de prépas ils sont 3000 à passer durant les deux heures de pause. Le temps d’attente dans la queue prend jusqu’à 45min ce qui met en retard les élèves pour les cours d’après. Le proviseur est conscient du problème sur pleureurs années mais ne peut pas y remédier, ni la mairie.
 

En effet, je prendrais ce point en compte lors du prochain passage chez le JAF.

Merci encore pour tout.  

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djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 15 477
20 janv. 2025 à 01:42

bonjour,

"2 h de pause // queue jusqu'à 45 min"

==> reste donc encore 1h15 pour manger avant de reprendre les cours : pourquoi votre enfant serait-il en retard au cours d'après ?

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cdt.

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Comme j’ai précisé plus haut, les enfants peuvent être en retard pour les cours d’après. La cantine est ouverte pendant deux heures mais la pause entre les cours peut durer que 1 heure ou moins selon les jours. 

Aussi c’est un gros lycée et deux jours par semaine l’enfant finit à 20h30 - il prend sandwich à 18h30-19h00 sinon vers 21h après la fin des cours. 

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djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 15 477
20 janv. 2025 à 17:33

OK... donc les enfants n'ont pas 2H de pause entre les cours du matin et ceux de l'après-midi, mais seulement 1h voire moins (c'est la cantine qui est ouverte pendant 2h) : mais ce n'est pas ce que vous aviez dit... !! D'où mon interrogation.....

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