Résiliation assurance auto en fin de période provisoire
Ranx -
Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat d'assurance auto nouvellement souscrit en ligne,l'assuré bénéficie d'abord d'une assurance provisoire immédiate. Ensuite pour valider définitivement le dossier, il doit fournir certains documents (Permis, carte grise, relevé d'informations, RIB). L'assureur précise qu'à défaut de fournir ces pièces dans un délai de 30 jours il se réserve la possibilité de résilier le contrat.
J'aimerais donc savoir comment s'appelle ce cas de résiliation par l'assureur et s'il entraine des conséquences lourdes comme lors d'un défaut de paiement des cotisations par exemple ? L'assuré sera-t-il inscrit au fichier AGIRA par exemple ou bien est-ce que cet incident apparaîtra sur son futur relevé d'informations ? Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
Une assurance auto immédiate s'appelle une note de couverture avec un numéro de contrat moyennant le paiement d'une cotisation Elle est valable 1 mois (sauf dérogation exceptionnelle), ce qui vaut une résiliation , le temps que l'assuré transmette tous les documents exigibles pour le contrat définitif.
L'assureur transmet à l'AGIRA tous les contrats résiliés. un tel problème n'a en principe aucune répercussion
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et instructive.