Fermer une réserve d’eau
Incognito -
Bonjour,
Je possèdes une maison où il est coller un ancien réservoir d’eau en béton rond il fais environ 7 mètre de large pour environ 6 mètre de hauteur.
Est-il possible de le reboucher ? ( Faire un toit )
Si oui, quelle demande faut il faire et est ce qu’il peut il y avoir un refus de le faire ?
Merci
5 réponses
Bonjour,
où il est coller un ancien réservoir d’eau en béton
Formulation peu claire. A qui appartient ledit réservoir ? A vous ?
Est-il possible de le reboucher ? ( Faire un toit )
C'est 6m de hauteur (et faire un toit) ou 6m de profondeur (et le reboucher) ?
En conclusion
Merci de clarifier la situation.
Cdt,
C’est un espèce de silot en béton donc 6 mètre de hauteur et oui effectivement il m’appartient
merci
Sur le plan juridique
Vous ne feriez que refermer une grosse cuve, sans modifier l'aspect extérieur, sans créer de surface plancher / utile / habitable. Je ne vois par conséquent aucune raison à demander la moindre autorisation
Sur le plan technique
On parle d'une cuve qui peut contenir au bas mot 200 000L d'eau. Le couvercle devra ne présenter aucun danger.
Pour ce que j'en pense,
Cdt,
Il est vrai que le but de faire un toit est pour éventuellement faire un espace habitable car il est vraiment coller à la maison il rentre même légèrement à l’intérieur de la maison donc il suffirait de mettre un toit et faire un passage entre les deux parties (ouverture).
Par principe je peux donc refermer le silo de la manière que je veux sans demander d'autorisation
Mais si je crée un espace habitable à l’intérieur il faut que je le déclare et non pas forcément que je demande une autorisation
Vous êtes d’accord avec ça ?
Mais si je crée un espace habitable à l’intérieur il faut que je le déclare et non pas forcément que je demande une autorisation
Cela dépend. En effet, ce bâti a une destination (agricole ? industrielle ?) et vous allez vouloir en changer la destination (habitation).
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35336
On parle quand même d'une emprise au sol d'environ 50m², donc d'une surface plancher d'environ 100m² possiblement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
Que faire ?
Eu égard à l'ampleur du projet, je vous conseille d'étudier la faisabilité avec un professionnel (architecte,...). Le cas échéant, il s'occupera possiblement des formalités administratives (DP, PC).
Attention, la déclaration préalable est en réalité un "permis de construire simplifié". Si le permis doit être demandé (et accepté), la déclaration doit être déposée (mais peut faire l'objet d'une opposition). Donc l'un dans l'autre....
Cdt,
Edit : j'ai corrigé une erreur de calcul et la conclusion qui en découle
Dans le cas de refus d’un permis, est ce qu’ il me laisse quand même le droit de mettre un toit sur le silo sans changement de destination ni d’autorisation ?
Merci pour vos réponses
Dans le cas de refus d’un permis, est ce qu’ il me laisse quand même le droit de mettre un toit sur le silo sans changement de destination ni d’autorisation ?
Possible... Il faudrait voir à quel point le "toit" affecterait l'aspect extérieur...
Je vous inviterais à travailler d'abord votre projet initial. En cas de refus, la décision serait motivée et il serait alors temps de voir le ou les points qui auraient posé problème.
Cdt,
la copropriété est pas aux normes
Vous n'êtes par conséquent probablement pas propriétaire d'une maison mais d'un lot.
Votre projet nécessiterait très probablement l'accord de l'AG (cf. règlement de copropriété) en sus des éventuels accords (ou non refus) d'urbanisme.
Toutefois, le manque de places de parking et le fait que la copropriété ne soit pas aux normes (?) n'a en l'espèce probablement aucun impact sur votre projet d'agrandissement.
Cdt,
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