Fermer une réserve d’eau

Incognito -  
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Bonjour,

Je possèdes une maison où il est coller un ancien réservoir d’eau en béton rond il fais environ 7 mètre de large pour environ 6 mètre de hauteur.

Est-il possible de le reboucher ? ( Faire un toit )

Si oui, quelle demande faut il faire et est ce qu’il peut il y avoir un refus de le faire ? 
 

Merci 

5 réponses

Prune622 Messages postés 939 Statut Membre 443
 

Bonjour,

où il est coller un ancien réservoir d’eau en béton

Formulation peu claire. A qui appartient ledit réservoir ? A vous ?

Est-il possible de le reboucher ? ( Faire un toit )

C'est 6m de hauteur (et faire un toit) ou 6m de profondeur (et le reboucher) ?

En conclusion

Merci de clarifier la situation.

Cdt,

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Incognito
 

C’est un espèce de silot en béton donc 6 mètre de hauteur et oui effectivement il m’appartient 

merci 

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Prune622 Messages postés 939 Statut Membre 443
 

Sur le plan juridique

Vous ne feriez que refermer une grosse cuve, sans modifier l'aspect extérieur, sans créer de surface plancher / utile / habitable. Je ne vois par conséquent aucune raison à demander la moindre autorisation

Sur le plan technique

On parle d'une cuve qui peut contenir au bas mot 200 000L d'eau. Le couvercle devra ne présenter aucun danger.

Pour ce que j'en pense,

Cdt,

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Incognito
 

Il est vrai que le but de faire un toit est pour éventuellement faire un espace habitable car il est vraiment coller à la maison il rentre même légèrement à l’intérieur de la maison donc il suffirait de mettre un toit et faire un passage entre les deux parties (ouverture).

Par principe je peux donc refermer le silo de la manière que je veux sans demander d'autorisation

Mais si je crée un espace habitable à l’intérieur il faut que je le déclare et non pas forcément que je demande une autorisation

Vous êtes d’accord avec ça ? 

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Prune622 Messages postés 939 Statut Membre 443
 

Mais si je crée un espace habitable à l’intérieur il faut que je le déclare et non pas forcément que je demande une autorisation

Cela dépend. En effet, ce bâti a une destination (agricole ? industrielle ?) et vous allez vouloir en changer la destination (habitation).

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35336

On parle quand même d'une emprise au sol d'environ 50m², donc d'une surface plancher d'environ 100m² possiblement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

Que faire ?

Eu égard à l'ampleur du projet, je vous conseille d'étudier la faisabilité avec un professionnel (architecte,...). Le cas échéant, il s'occupera possiblement des formalités administratives (DP, PC).

Attention, la déclaration préalable est en réalité un "permis de construire simplifié". Si le permis doit être demandé (et accepté), la déclaration doit être déposée (mais peut faire l'objet d'une opposition). Donc l'un dans l'autre....

Cdt,

Edit : j'ai corrigé une erreur de calcul et la conclusion qui en découle

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Incognito
 

Dans le cas de refus d’un permis, est ce qu’ il me laisse quand même le droit de mettre un toit sur le silo sans changement de destination ni d’autorisation ?

Merci pour vos réponses 

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Prune622 Messages postés 939 Statut Membre 443
 

Dans le cas de refus d’un permis, est ce qu’ il me laisse quand même le droit de mettre un toit sur le silo sans changement de destination ni d’autorisation ?

Possible... Il faudrait voir à quel point le "toit" affecterait l'aspect extérieur...

Je vous inviterais à travailler d'abord votre projet initial. En cas de refus, la décision serait motivée et il serait alors temps de voir le ou les points qui auraient posé problème.

Cdt,

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Incognito > Prune622 Messages postés 939 Statut Membre
 

De l’extérieur aucun aspect visuel dérangeant ce sera un toit plat.

Mais il y a un risque de refus car la copropriété est pas aux normes il manque des places de parking 

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Prune622 Messages postés 939 Statut Membre 443 > Incognito
 

la copropriété est pas aux normes

Vous n'êtes par conséquent probablement pas propriétaire d'une maison mais d'un lot.

Votre projet nécessiterait très probablement l'accord de l'AG (cf. règlement de copropriété) en sus des éventuels accords (ou non refus) d'urbanisme.

Toutefois, le manque de places de parking et le fait que la copropriété ne soit pas aux normes (?) n'a en l'espèce probablement aucun impact sur votre projet d'agrandissement.

Cdt,

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Incognito
 

Dans le règlement de co propriété comme marquer sur le compromis, notre lot il est indépendant et les voisins ne peuvent pas intervenir sur un changement de destination ou éventuelle travaux. 

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