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Trottoir réalisé par la mairie sur mon terrain

Lulu - 30 nov. 2024 à 04:39
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 30 nov. 2024 à 11:20

Bonjour,

A la demande de la mairie pour réaliser un trottoir, j'ai reculé ma clôture de 1 m sur une longueur de 9 m. La mairie refuse de me payer ce bout de terrain oiur lequel mes impôts sont calculés et que je paie depuis 28 ans. Que peux-je faire 

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Leo
30 nov. 2024 à 07:12

Bonjour 

Faites faire un bornage par un geometre 
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 18 496
30 nov. 2024 à 11:20

Qu'y a-t-il eu comme écrits concernant cette opération ?
La mairie vous a-t-elle fait un courrier vous demandant un recul de clôture ? Une rétrocession de terrain ?
Un bornage par un géomètre-expert a-t-il été réalisé ?

Ou bien tout s’est-il passé à la bonne franquette par des accords verbaux entre deux portes ?

 
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