Quitter sa banque après un prêt immobilier
Prune622 Messages postés 687 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 28 nov. 2024 à 16:26
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1 réponse
Modifié le 27 nov. 2024 à 12:38
"est-ce possible de clôturer tous nos comptes Caisse d'épargne ? La caisse d'épargne prélèverait alors ses mensualités de crédit sur notre nouveau compte Fortuneo."
Non et c'est généralement clairement indiqué dans le contrat de prêt qu'un compte courant dans la banque, voire la domiciliation de vos revenus, font partie des conditions.
"Si Non, est-ce que nous pouvons uniquement garder un compte joint sans aucune option (carte, crédit conso, etc...) ?"
A priori rien ne vous empêche de ne pas prendre la convention de compte, par contre tous les frais seront facturé au détail, ce qui ne sera pas forcément intéressant. Il y a à minima les frais de tenue de compte mais certaines banques peuvent s'amuser à facturer la moindre opération faite sans convention de compte ou bloquer certaines fonctionnalités.
Après, il ne faut pas oublier qu'une banque d'agence coûte plus cher car il y a du personnel et du service de proximité pour se faire conseiller.
Il est aussi possible de faire du dépôt d'espèces ou de chèques facilement aux automates, ce que ne proposera pas une banque en ligne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2024 à 14:58
Avec la loi Pacte (https://www.economie.gouv.fr/cedef/domiciliation-bancaire-credit-immobilier), il est devenu illégal pour les banques de demander la domiciliation des revenus...
Concernant le fait de prendre une convention de compte, cela semble plutôt dispensable dans notre cas étant donné que la Caisse d'épargne deviendrait notre banque secondaire et que les comptes seraient presque inactifs étant donné qu'ils ne serviraient qu'à rembourser les mensualités. Sinon, de quelles fonctionnalités pouvant être bloquées parlez-vous ?
Après, pour l'accès aux automates, ce n'est pas une fonctionnalité indispensable pour nous.
28 nov. 2024 à 16:26
Bonsoir,
Je n'y connais pas grand chose en droit des affaires / droit bancaire, mais les contrats de prêt immobiliers des grandes banques sont établis par des armées de juristes experts, et je suis sûr qu'ils n'ont rien laissé au hasard.
Sur la loi Pacte, vous avez parfaitement raison. Cependant, je n'ai rien trouvé dans la littérature concernant l'interdiction d'obliger le client à avoir un compte courant, au moins en tant que véhicule.
La caisse d'épargne prélèverait alors ses mensualités de crédit sur notre nouveau compte Fortuneo.
Si le contrat stipule que les sommes sont prélevées sur votre compte n° XXXXX, alors ce ne serait pas automatique. Il faudrait un avenant au contrat, possiblement payant, possiblement avec des frais par prélèvement, et possiblement refusé également (ce qui répond à la première partie)
Sur le reste
Il faut voir les CGV, CGU des différents contrats. Comme l'a dit @_lael_ StatutMembre, il sera peut-être moins intéressant de se passer de convention, mais vous pouvez peut-être limiter les options / les accessoires au maximum.
Concernant le compte joint, c'est pareil (CGV,CGU). A titre personnel, ma banque en ligne n'autorise le compte joint que si les deux titulaires ont un compte individuel dans ladite banque.
En conclusion
Désolé pour cette réponse rapide sur un domaine que je ne maîtrise pas mais, si la loi Pacte avait pour objectif de faciliter les transferts bancaires, je pense que les banques ont dû trouver tous les moyens légaux pour les freiner au maximum, si bien qu'une grande partie des réponses à vos questions se trouve probablement dans vos contrats.
Cdt,